CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 773 résultats pour « proposition postérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065719

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028700143

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

affection relevant de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 pour une période de huit mois à compter du 13 novembre 2008, l'a déclarée inapte de façon définitive et absolue à toutes fonctions et a proposé

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029724763

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

; que, toutefois, l'objectif du plan de prévention et des déchets de l'Aisne invoqué par la requérante et tenant en un traitement limité des déchets en dehors du département est fixé à un horizon postérieur

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468850.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Toutefois, ce seul signalement, au demeurant non produit au dossier, relate des propos tenus par Mme B à raison de faits, dont l'autrice du signalement n'a pas été témoin et qui n'étaient, à la date de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

H et M. E D ont également formé chacun une plainte distinctec/M. C

ECLI:FR:CECHR:2024:471475.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

C pour des faits intervenus postérieurement.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631921

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

une durée de quarante-cinq jours compte tenu de la gravité de ces manquements et de ce que la société n'avait pas pris les mesures d'organisation nécessaires pour que les contrôles réalisés par ses préposés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039379790

Admin. suprême

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Postérieurement à cette date, Mme B... et ses deux enfants sont retournés vivre en Russie.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871095

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

cour aurait dû le soulever d'office ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 : L'administration doit, pour pouvoir se prévaloir, à propos

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454189.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

En statuant ainsi, sans indiquer les bases ni les modalités du calcul de ce montant, alors qu'elle s'écartait de la méthode proposée par le département de la Seine-Maritime, la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455301.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation de ces spécialités par les collectivités publiques sont limités, dans les conditions propres

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657912

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

ENREGISTRE LE 4 AVRIL 1977 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, SOIT POSTERIEUREMENT AU DELAI DE CINQ JOURS IMPARTI PAR L'ARTICLE R 119 DU CODE ELECTORAL ; QU'IL DOIT DES LORS ETRE REGARDE COMME

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008167359

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

A était intervenu à propos d'un véhicule économiquement irréparable au sens des articles L. 327-1 et suivants du code de la route ; que par ordonnance en date du 8 juillet 2003 le juge des référés du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454867.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Par une décision postérieure du 20 septembre 2021, la ministre des armées a aggravé cette sanction en la portant à 40 jours d'arrêts.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490984.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

persistant pour l'idéologie jihadiste et fait l'apologie répétée du terrorisme par des écrits dans des carnets qui ont été retrouvés, des messages ou des images publiés sur les réseaux sociaux ou des propos

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703664

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

si le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE soulève une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête, il n'assortit pas cette fin de non-recevoir des précisions propres

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

En troisième lieu, les engagements prévoient que Salto dispose de ses propres locaux, de sa propre structure informatique et de ses propres services juridiques, comptables et financiers.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030322711

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

supplémentaires qu'elle avait dû réaliser, la cour a insuffisamment motivé son arrêt ; que la cour a insuffisamment motivé son arrêt et dénaturé les pièces du dossier en ne tenant pas compte des propositions

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219649

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

part, que leur gestion présente un caractère désintéressé, et d'autre part que les services qu'ils rendent ne sont pas offerts en concurrence dans la même zone géographique d'attraction avec ceux proposés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039666570

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Le 30 avril 2019, ils ont présenté une demande d'asile pour leur fille B..., née postérieurement à la décision précitée, au motif qu'elle serait menacée d'excision en cas de retour dans leur pays d'origine

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461286.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

A supposer que les critiques sur la méthode alternative proposée par la société formulées en fin de séance par le représentant de l'administration fiscale auraient donné lieu à la remise d'un document

Source officielle

Page 59 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.