sur la régularité de l'arrêt attaqué ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour

commune d'Auch a confié à un groupement d'entreprises solidaires composé de la société Carillion BTP Nicoletti, désormais dénommée société Cari-Fayat, mandataire, de la société Grand Travaux Pyrénées Adour

X... un permis de construire un pavillon au 3, villa de l'Adour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

et 7 novembre 1997 et le 17 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, dont le siège social est à Aire-sur-l'Adour

personnel titulaires, ont participé activement et personnellement à compter du mois de décembre 1983 et jusqu'en juin de l'année suivante à des piquets de grève avec occupation de l'usine Potez d' Aire-sur-Adour

A a déclaré vouloir s'inscrire en master de criminologie à l'université de Pau et des pays de l'Adour et a produit une attestation de validation de ses études effectuées en Algérie délivrée par cette

que soutient le département il ne ressort pas des pièces du dossier que les choix opérés par le décret attaqué en rattachant les communes des communautés de communes de la Haute-Bigorre et de Bigorre-Adour-Echez

passés ; - d'une dénaturation des pièces du dossier, en écartant le moyen tiré de ce que le projet litigieux serait incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne

Considérant que la cour administrative d'appel a annulé l'autorisation délivrée à la SNC Pervu au motif qu'elle n'était pas compatible avec la liste des cours d'eau recensés par le SDAGE Adour Garonne

Grenade, Saint-Rustice ainsi que de Toulouse Métropole (commune de Saint-Jory) dans le département de la Haute-Garonne, et des communes d'Arue, Bégaar, Canenx-et-Réaut, Cère, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour

SAS Alyzéa, dont le siège est Route de Montford, à Yzosse (40180), représentée par son représentant légal et la SAS Pontadour, dont le siège est avenue Robert Labeyrie, lieu-dit Belloc, à Pontonx-sur-l'Adour

supplémentaire est proposé par la Compagnie nationale du Rhône ; / 12° Des sociétés d'aménagement régional, sur proposition du collège des présidents des sociétés d'aménagement régional pour les bassins Adour-Garonne

nécessaires à l'application de l'article 417 susmentionné n'avaient pas encore été prises ; que les dispositions de la loi du 16 décembre 1964 n'imposaient la consultation ni de l'agence financière du bassin Adour

l'UGA Bretagne, à partir du 1er décembre 2023 dans l'UGA Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise et l'UGA Garonne-Dordogne-Charente-Gironde, et entre le 1er novembre et le 31 décembre dans l'UGA Adour

B, commissaire enquêteur, aurait participé à la commission ferroviaire PauCanfranc de l'association BéarnAdourPyrénées ne suffit pas à en faire une personne intéressée, au sens des dispositions de l'article

Jean-Marie VIALLON, demeurant 4, rue des Myosotis à Cebazat (63118) ; - n° 91 079, présentés pour Mme Jeannette VILLACAMPA, demeurant à Salles-Adour (65360) ; - n° 91 080, présentés pour M.

Grenade, Saint-Rustice ainsi que de Toulouse Métropole (commune de Saint-Jory) dans le département de la Haute-Garonne, et des communes d'Arue, Bégaar, Canenx-et-Réaut, Cère, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour

BUTTAZZONI, 11 bis rue du Houga (40800) Aire-sur-Adour ; MM.