Alain Z..., demeurant rue du Soleil Levant, au Grau du Roi (30240) ; M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Claude X... et de Me Copper-Royer, avocat de M. Jean-Claude Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. Alain Z... : Considérant que M.

Roger ; la COMMUNE DE WOIPPY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la COMMUNE DE

Roger ; la COMMUNE DE WOIPPY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 18 novembre

Jean Lemanissier, Alain-François Roger, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; elle demande l'annulation du jugement n° 814/79-6 en date du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif

Roger XZ..., M. Jean-Guy XZ..., M. Gaston Y..., M. Alain Y..., M. Jean XB..., M. Marcel A..., M. Henri O..., M. Jean-Paul XW..., M. Joseph O..., M. Roger X..., M. Antoine M..., M. René L..., M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.

Alain Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

Alain A, demeurant ... ; M.

Rony B ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger B..., demeurant Terre Rouge à Saint-Igny-de-Vers (69790) ; M.

Article 2 : La société Pol Roger versera une somme de 2 000 euros à l'URSSAF Champagne-Ardenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Michel Y... et autres et de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée Potez-Aéronautique, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête