ALEXANDRE E..., HYPPOLITE D..., PIERRE B..., ROMON Z..., MARIE-CHARLES E..., CHARLES Y..., ROGER C...

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de

sous le n° 241917, la requête, enregistrée le 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES REALISATEURS DE FILMS (S.R.F.), dont le siège est 14, rue Alexandre

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de MlleB..., - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC MSE Les Kerles ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B...et à Me Foussard, avocat du département des Yvelines ;

Alexandre Lallet, rapporteur public.

En statuant ainsi, le tribunal administratif s'est borné, sans erreur de droit, à porter sur les faits de l'espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

D'autre part, il ne ressort ni du courriel que la cheffe du centre pénitentiaire de Marseille a adressé à la requérante le 18 janvier 2023, qui se borne à indiquer que les délais de route ont vocation

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la REGION DES PAYS DE LA LOIRE, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A...

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SARL LE GOURMANDIN, de la SOCIETE LA TAVERNE et de la SARL LA MARINE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la ville