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4 615 résultats pour « Alibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680806

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Albert X... est rejeté. Article 4 : M. Albert X... est condamné à payer une amende de 5 000 F. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008058041

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Albert X..., d'une part, le jugement du 9 janvier 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 1993 par laquelle le maire

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472434.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Albert Durand a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159028

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Bernard Albert, par une convention du 20 décembre 1988, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ; que, par un marché du 18 février 1989, elle a confié aux sociétés Festa père et fils et Ghebbano

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007851505

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Albert X..., demeurant à Bongheat (63160) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630857

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630963

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, Casteljaloux (47700) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627178

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831866

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jean-Albert A, demeurant chez M. Paul-Louis ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007920496

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en date du 26 janvier 1995, confirmant l'exclusion de leur fille Ensieh prononcée par le conseil de discipline du collège Albert

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627925

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986, présentée pour Mme veuve Albert X... demeurant ... et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740482

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme veuve Albert Y... et autres , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759579

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Albert BOULCH, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M. André LE BERRE, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803561

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

Albert X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur requête tendant à

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911157

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Albert Y..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp, le 18 juin 1995 ; 2°) rejette la protestation de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875455

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Hans-Albert X..., demeurant Oranienstrasse 11 à Elz (6234, République Fédérale d'Allemagne) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008226743

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Albert X, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042427545

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la procédure suivante : La société ADM et la société Bellevue ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire d'Albert

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750183

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

devant le tribunal administratif de Versailles par MM. et Mmes Albert Y..., Roger Y..., Jean-Claude Y..., Jean-Paul X... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836900

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle