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109 résultats pour « André Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620648

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES CARRIERES DE LA ROQUETTE" A, PAR CONVENTION EN DATE DU 30 JANVIER 1970, RACHETE A LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ANDE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484868

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

qu'il ressort des pièces du dossier que l'autre service autorisé en Nouvelle-Calédonie par une décision du 22 janvier 2013, " NC.TV ", qui s'adresse à tout type de publics, est un service généraliste ancré

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

André YE..., demeurant ..., M. Didier YF..., demeurant ..., M. Ramon YG..., demeurant ..., M. Jean-Paul YG..., demeurant ..., M. Paul YH..., demeurant ... Saint-Jean-de-Luz (64500), M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618549

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

André X..., demeurant ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450426.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

France et destinées à être commercialisées sur le marché français et à l'export sont soumises à un calibrage minimum de 56 millimètres ou de 85 grammes à toutes les étapes de la commercialisation et durant

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

régionale du Grand Est, le syndicat Confédération paysanne, l'association des élus de Lorraine et Champagne-Ardenne opposés à l'enfouissement des déchets radioactifs et favorables à un développement durable

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469791.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que vingt membres étaient présents ou représentés à l'ouverture de la séance du 20 janvier 2022 durant laquelle a été examiné le projet de délimitation du domaine national

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936252

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

BRETAGNE VIVANTE, dont le siège est 186, rue Anatole France B.P. 63121 à Brest Cedex 3 (29231), l'ASSOCIATION LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est 1, rue André

Source officielle

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