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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620648
6 novembre 1985
LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES CARRIERES DE LA ROQUETTE" A, PAR CONVENTION EN DATE DU 30 JANVIER 1970, RACHETE A LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ANDE
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484868
15 avril 2015
qu'il ressort des pièces du dossier que l'autre service autorisé en Nouvelle-Calédonie par une décision du 22 janvier 2013, " NC.TV ", qui s'adresse à tout type de publics, est un service généraliste ancré
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944730
17 novembre 1997
André YE..., demeurant ..., M. Didier YF..., demeurant ..., M. Ramon YG..., demeurant ..., M. Jean-Paul YG..., demeurant ..., M. Paul YH..., demeurant ... Saint-Jean-de-Luz (64500), M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418
18 avril 2025
Léo André, auditeur, - les conclusions de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618549
4 juillet 1984
André X..., demeurant ...
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450426.20231222
22 décembre 2023
France et destinées à être commercialisées sur le marché français et à l'export sont soumises à un calibrage minimum de 56 millimètres ou de 85 grammes à toutes les étapes de la commercialisation et durant
ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201
1 décembre 2023
régionale du Grand Est, le syndicat Confédération paysanne, l'association des élus de Lorraine et Champagne-Ardenne opposés à l'enfouissement des déchets radioactifs et favorables à un développement durable
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469791.20240531
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que vingt membres étaient présents ou représentés à l'ouverture de la séance du 20 janvier 2022 durant laquelle a été examiné le projet de délimitation du domaine national
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936252
31 juillet 2009
BRETAGNE VIVANTE, dont le siège est 186, rue Anatole France B.P. 63121 à Brest Cedex 3 (29231), l'ASSOCIATION LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est 1, rue André
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