André X..., demeurant SP 69 099 (République fédérale d' Allemagne, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Roger X... à raison des parts qu'il détenait dans les sociétés à responsabilité limitée Comptoir ANDRES et ANDRES Y... et Compagnie : Considérant qu'il est constant que M.

André X... comme conseiller général du 9ème canton de Saint-Denis de La Réunion ; Sur les conclusions de M.

André X..., M. Dominique X..., M. Antony Y..., M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi des sociétés Rue André Navaille et Sigma-C Holding n'est pas admis.

André X..., - les conclusions de M.

André X... ; - de rejeter la demande de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1987 et 19 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Andrée Y..., demeurant à la résidence

Michel X... et qui résulterait pour eux de l'exécution de l'arrêté du maire de Pléneuf-Val-André en date du 27 mars 1991 présente un caractère de nature à justifier le sursis à l'exécution de cet arrêté

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1986 et le 20 mai 1986, présentés par Mme Andrée X..., demeurant ... ; Mme

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a accordé à Mme Andrée

André Y... et pour le reste à la réserve nationale, d'autre part, le refus opposé par le préfet au recours gracieux introduit par M.

Desaché, Gatineau, avocat de la commune de Saint-André de la Réunion, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1991 et 9 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André X..., demeurant ensemble à Gueux

entrant dans le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants les communes classées en zone B2 et C et plus particulièrement la commune de Saint-André-de-Boëge ; qu'en tant qu'elle

Andrès X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d 'Etat de suspendre les mesures d'expulsion de son logement et de lui accorder une indemnité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

André X..., de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier Général de Tonnerre, et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de l'entreprise PERFOSOL, - les conclusions de M.

André X..., demeurant 4, place des Aubépines à Champs-sur-Marne (77420) ; M.