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373 résultats pour « Anglard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007925872

Admin. suprême

12 mars 1997

12 mars 1997

obtenir un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) de sciences et qu'à la date de la décision de refus de renouvellement de la carte de séjour, il n'a pas réussi à passer en 2ème année de DEUG d'anglais

Source officielle

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Radiations

ANGLARD, Benjamin

SIREN 820231520Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/04/2026

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Radiations

WIART-ANGLARD, Maxime

SIREN 893643932Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN

SIREN 979953072Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN

SIREN 979953072Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

09/10/2025

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Modifications diverses

ANGLARD, Melissa, Segurel

SIREN 882637838Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

23/09/2025

Voir →

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256771

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre le refus du consul général de France à Dakar de lui accorder un visa d'entrée et de long séjour en France pour y poursuivre des études supérieures en anglais

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839968

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 23 juin 1987 refusant de lui attribuer un poste de maître-auxiliaire de lettres anglaises

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452307.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Il est constant que, le 11 juillet 2019, cette autorité a publié sur la version en langue anglaise de son site internet (Danish Financial Supervisory Authority) un communiqué dans la même langue dans lequel

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222008

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

du dossier soumis au juge du fond que Mme A, professeur agrégé, ancienne élève de l'école normale supérieure, a présenté sa candidature à l'emploi de maître de conférences de langue et littérature anglaise

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171709

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès refusant de faire droit à sa demande de rétablissement de sa charge d'enseignement et refusant sa titularisation en qualité de professeur d'anglais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781281

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

invoquant la suppression de son poste de secrétaire-standardiste et la création, du fait de l'évolution de la société, de deux postes de remplacement exigeant chacun une bonne connaissance de la langue anglaise

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622525

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Jean X..., demeurant à la Ferme Anglaise, Pougues-les-Eaux, Nièvre 58320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708467

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de plusieurs décisions implicites de rejet de sa demande de mutation à Paris et de réintégration dans le poste qu'elle occupait comme enseignant certifié d'anglais

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142062

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

visa de court séjour pour un motif professionnel, il ressort des pièces du dossier et des déclarations mêmes de l'intéressé qu'il entendait, en réalité, venir en France pour y reprendre ses études d'anglais

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209571

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

visa ; qu'en se fondant pour confirmer la décision du consul général de France à Fès sur le motif que Mlle X avait sollicité un visa de long séjour pour préparer une licence de langue et littérature anglaise

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007809934

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

lequel le préfet de l'Aveyron a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement et de rectification des routes départementales n°s 1 et 994 de la Sécade à la Remise sur le territoire des communes d'Anglars

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022730899

Admin. suprême

4 août 2010

4 août 2010

Vu 1°, sous le numéro 342073, la requête, enregistrée le 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION COLLEGIALE, dont le siège social est 455, promenade des Anglais

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735902

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Y... a écrit le 24 juillet 1985 au président de la commission une lettre rédigée en langue anglaise lui demandant de hâter la transmission dudit reçu ; que ce dernier document a été enregistré par erreur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838481

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

paramilitaire allemande, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment de documents établis à l'époque des faits qu'il ait été, avant son hospitalisation le 29 janvier 1945 et sa remise aux autorités anglaises

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007674294

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

constitutive de fraude, compte tenu des fonctions exercées par l'intéressé ; qu'il en est de même de la mention, à la suite du nom de Mme X..., candidate sur cette liste, de la qualité de "professeur d'anglais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092587

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant que pour refuser de délivrer un visa à Mlle X..., ressortissante algérienne âgée de 27 ans qui, titulaire d'une licence en anglais

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037085270

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

la commune de Nice, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire au projet de création d'un équipement public sur la parcelle cadastrée NH n° 138, villa " La Luna ", située aux 265, promenade des Anglais

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497198.20240828

Admin. suprême

28 août 2024

28 août 2024

proportionnalité de la mesure alors qu'il a résidé la plus grande partie de sa vie en Guadeloupe, où se trouve le centre de ses intérêts personnels et familiaux et qu'il ne maîtrise pas la langue anglaise

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685910

Admin. suprême

7 février 1979

7 février 1979

LEQUEL N'EST CORROBORE PAR AUCUN AUTRE DOCUMENT ET NE PEUT, DANS CES CONDITIONS, L'EMPORTER SUR LES AFFIRMATIONS DU PROCES-VERBAL ETABLI PAR LES SURVEILLANTS DE L'EPREUVE DE STENOGRAPHIE EN LANGUE ANGLAISE

Source officielle