Ils soutiennent, d'une part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés et, d'autre part, qu'ils sont propriétaires de la moitié du barrage dont l'arasement est autorisé par l'arrêté contesté, cet arasement

A, annulé ces décisions ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

décision du 20 septembre 1996 du préfet de la Marne refusant pour l'année 1996 l'octroi de paiements compensatoires au titre du régime communautaire de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

dossier ni les déclarations faites en séance publique ... ne permettent de tenir pour établis les faits allégués ; et, d'autre part, que "le requérant qui avait quitté son pays pour travailler en Arabie

QUE DES LORS, ET BIEN QUE NI L'ARRETE DU 1ER NOVEMBRE 1949 AUTORISANT DES CANDIDATURES ETRANGERES EN SURNOMBRE A L'AGREGATION D'ARABE A LAQUELLE LE Z...

que les circonstances que l'enfant soit scolarisée dans un établissement géré par l'Agence française de l'enseignement à l'étranger, s'exprime en français alors qu'elle a des difficultés à apprendre l'arabe

visés par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que s'il ressort des pièces du dossier que Mlle X... est profeseur d'arabe

Maroc, avait produit, au soutien de sa demande de visa d'entrée en France, un document émanant de l'université de Paris-Sorbonne (Paris IV) et établissant qu'il était autorisé à s'inscrire en licence d'arabe

l'existence de ressources suffisantes pour mener à bien ce projet d'études est inopérant ; Considérant que Mlle X, titulaire du baccalauréat depuis 1988, a obtenu sa licence en langue et littérature arabes

reprendre ses études à l'âge de 31 ans, après six années d'interruption, pour obtenir un diplôme d'études approfondies en philosophie alors qu'elle était titulaire d'une licence en langue et littérature arabes

colonie de vacances construit par eux pour le compte de la commune à Tournon-Saint-Pierre Indre-et-Loire ; - annule ce jugement en tant qu'il lui accorde une réparation insuffisante ; - ordonne l'arasement

(ARAB WOMEN'S SOLIDARITY ASSOCIATION - FRANCE), dont le siège est 4, rue du Maire Charles Wilhelm à Sarralbe (57430), représentée par sa présidente en exercice, Mme Nadia B, et par M.

du 2 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 juillet 1992 du préfet de la Vienne lui ayant refusé l'aide au retrait des terres arables

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...)

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...)

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE "SECRETARIAT GENERAL INTERIMAIRE RHONE-ALPES", SOCIETE ANONYME, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR, DOMICILIE A ABU DHABI EMIRATS ARABES

DES FRANCAIS DEPOSSEDES DE BIENS SITUES DANS UN TERRITOIRE ANTERIEUREMENT PLACE SOUS LA SOUVERAINETE, LE PROTECTORAT OU LA TUTELLE DE LA FRANCE POUR DEPOSSESSION DE PROPRIETES SISES AU MAROC ET EN ARABIE

ressortissant libanais, qui fut l'animateur de plusieurs manifestations pro-irakiennes au début de la guerre du golfe, a par le prêt de locaux apporté un concours logistique au "Front de libération arabe