, par lequel le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours (STIS) de la Martinique a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident survenu le 18

A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à l'Office français de

de Nantes, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté comme irrecevables les conclusions relatives à la décision du 18 février 2010 et a rejeté, pour absence

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le recours, enregistré le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE, dont le siège est 18 rue de

service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

A, Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, combinées avec celles de l'article R. 222-13 du même code, que le tribunal administratif

du 6 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la Société Dräger

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié, portant code de déontologie médicale et notamment son article 39 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article

3 du même décret : " Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l'amplitude journalière prévue à l'article 2 peut être

A la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article ND1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Sommières, approuvé par délibération

, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE PAR L'ARTICLE L. 393-2 DU CODE DES COMMUNES, LE PREFET DE POLICE DOIT ETRE REGARDE COMME AGISSANT EN CETTE QUALITE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE, EN

S'ELEVE DONC A 2 000 F ; SUR LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE : CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DANS

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.