participer au dispositif de maintien de l'ordre toutes unités non spécialisées dans ces opérations, en procédant au retrait des armes de force intermédiaire les plus dangereuses, notamment des lanceurs de balle

d'Etat, la Ligue des droits de l'homme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du ministre de l'intérieur refusant de mettre fin à l'utilisation du lanceur de balles

Balla DIA, demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.

aux compétitions organisées par la Ligue de faire jouer un nombre minimum de " joueuses issues de la formation française ", c'est-à-dire de joueuses ayant soit obtenu leur première licence de volley-ball

L'AUTORISATION D'INSTALLER SON PARQUET DE BAL A L'OCCASION DES FETES LOCALES DES 23 MARS 1975, 4 MAI 1975, 21 MARS 1976 ET 2 MAI 1976, ET A CONDAMNE LA COMMUNE DU LOUROUX-BECONNAIS A VERSER A M. X...

BERNARD X..., JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOT-BALL, L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS LE REVENU IMPOSABLE DE L'INTERESSE, AU TITRE DE L'ANNEE 1971, DANS LA CATEGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES, UNE SOMME

1972, A 2,79 POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 AOUT 1973 ET LE 31 AOUT 1974 ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE "BOULANGERIE-PATISSERIE DE LA ROUVIERE" PROPOSE UNE METHODE FONDEE SUR LE NOMBRE DE BALLES

Balla Y..., demeurant chez M. Bakary Y..., ... ; M.

gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 12 avril 1988, le maire de la commune de Curcy-sur-Orne a fixé des modalités de fonctionnement et notamment d'ouverture d'un stand de tir de "Ball-Trap

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

communauté urbaine d'Alençon a approuvé une modification du plan local d'urbanisme de la commune de Valframbert, destinée à permettre l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage au lieu-dit " Les Balluies

Vincent Balme, M.Jean Marchetti, MmeMichèle Bordes, M. Serge Martinez, M. Claude Fleutiaux, M. Alain Hubert, M. Yves Lebas, Mme Roselyne-Marie Waltzer, Mme Carmen Carmonaet au ministre de l'intérieur.

Y... soutient que le permis de construire attaqué méconnaîtrait certaines dispositions du cahier des charges élaboré le 15 novembre 1976 par la société civile immobilière "Les Hameaux de la Balme" et destiné

été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat national du personnel navigant commercial et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SELAFA MJA et de la SERARL Bally

GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES PRIVEES - NE PORTANT PAS ATTEINTE A LA LIBERTE - Refus d'un emplacement sur le domaine communal à un entrepreneur privé de bals

X..., DEMEURANT A LA GINESTIERE A BALMA HAUTE-GARONNE , PIN-BALMA, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES ARRETES DES 20 NOVEMBRE 1980, 2 DECEMBRE 1980 ET 13 JANVIER 1981 PAR LESQUELS LE

le port autonome du Havre a, conformément au règlement d'exploitation des hangars et terre-pleins, affecté à titre privatif les hangars n°s 81, 82, 83 et 84 à des sociétés assurant l'importation de balles

du fond que, dans la nuit du 26 au 27 septembre 1990 à 23 h 15, un camion appartenant à la société requérante, transportant de la viande, a été intercepté au lieu-dit Amblérieu, dans la commune de La Balme