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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869235

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869397

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A et de Me Balat, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031822

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SOCIETE SOLEFIM et de la SCP Gaschignard, avocat de l'agence pour l'enseignement français

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164469

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Didier matériaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468381

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259856

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005105

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005481

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005528

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802194

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI BERCY-VILLAGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989617

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918191

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938212

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959555

Admin. suprême

22 juin 2007

22 juin 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259862

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735549

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716320

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007703800

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703690

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Guillaume H, demeurant ..., Mme Laurence V, demeurant ..., Mme Barbara W, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mme Armel Geneviève M, demeurant ..., M. Vincent X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682257

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique en estimant que les besoins de la population justifiaient, malgré l'existence de trois officines à Lavardac et à Barbaste

Source officielle