Article 7 : La présente décision sera notifiée au Centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche , à Mme Simone X..., à M.Alain Barbier, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et au ministre

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mars 2025.

Lors de son arrivée dans l'établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe " pour en supprimer le caractère ostentatoire ". M.

Fabrice X..., demeurant Dagonville à Ligny-En-Barrois (55500) ; M.

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes, - les conclusions de

construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. D.

apport, en application des dispositions de l'article 1518 B du code général des impôts, pour la déclaration de taxe professionnelle du 30 décembre 2004 concernant son établissement situé rue du Bois Barbier

X... s'est livré à des actes de violence et de barbarie envers une personne handicapée mentale ; que la mesure attaquée, fondée sur la défense de l'ordre public était, eu égard à la gravité des actes commis

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la nationalité française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois

procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.

par suite, son intervention n'est pas recevable ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'après le rattachement du Barrois

QUE DANS SA DECISION, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVEE, LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A RELEVE QUE "MME X..., GERANTE DE LA CLINIQUE LA ROSERAIE A LIGNY-EN-BARROIS, OU