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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309620
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Cyrille Beaufils, Auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898116
9 mai 2018
9 mai 2018
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030559656
7 mai 2015
7 mai 2015
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030559660
7 mai 2015
7 mai 2015
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme C A a porté plaintec/M. D B
ECLI:FR:CECHS:2025:499820.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501254.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Foot Locker France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501513.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500481.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Le pourvoi par lequel la Commission nationale d'aménagement commercial demande l'annulation de l'arrêt du 14 novembre 2024 de la cour administrative
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500805.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503745.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504071.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:477318.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500697.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Auchan hypermarché ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034076454
22 février 2017
22 février 2017
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M. C...; 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035803996
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471491.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031537096
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499410.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Supermarchés Match ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500882.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Fédération nationale de la Mutualité française ; Considérant ce qui
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501430.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Centre d'hémodialyse - MG Durieux ; Considérant ce qui suit
Source officiellePage 6 sur 18
Beaussier, Delphine Marie Françoise, Sorain
09/07/2026
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BEAUSSIER, Christelle, Solange, Olga, Pierrette
02/05/2026
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SARL BEAUSSIER STEPHANE
21/04/2026
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BEAUSSIER, Arthur, Beaussier
06/03/2026
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SARL BEAUSSIER JEROME
05/11/2025
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