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437 résultats pour « Belloulou-Amara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007866297

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008078357

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Mohamed X... demeurant 1/C Koussariat ben Amara Boutique 421 à Fnideg (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203536

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

dans les ports public et privé et, au sein du port privé, au prorata de la largeur de chaque poste d'amarrage ; que devant le refus de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643470

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

AMAR , ALORS QU'ILS SE TROUVAIENT L'UN ET L'AUTRE DANS LA CHAMBRE QU'ILS PARTAGEAIENT AU FOYER GERE PAR L'ASSOCIATION AMICALE DES MUSULMANS FRANCAIS, ... AU PRE SAINT-GERVAIS ; QUE LE SIEUR X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074963

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Amar X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008056305

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Amar X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192715

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Amara X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205043

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Amar o/Lakhdar X, demeurant, ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026633

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Amar X..., demeurant à Aïn Touila, B.P. 26 à Khenchela (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238418

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amaria A, demeurant ... à Mostaganem (27000 Algérie) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456490.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

estimant que cette taxe n'avait pour assiette ni les plans d'eau ni les ponts flottants ; - a commis une erreur de droit en écartant comme inopérant le moyen tiré de la propriété privée des postes d'amarrage

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236124

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Amar Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168023

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Ammar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136612

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar et Zahia X, représentés par leur fils, M. Abder X, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644085

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

OUVRAGES PUBLICS DU PORT DE DONGES, CONSTATEES PAR LE PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DU 13 OCTOBRE 1970, ONT ETE CAUSEES PAR LA RUPTURE, SOUS L'EFFET D'UN FORT COURANT DE JUSANT, DES AMARRES

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154232

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Amar X..., demeurant à la Trinque d'Isnard, Manosque (04100) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197789

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

Amar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181287

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Amar Y... décédé le 1er juin 2000, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908527

Admin. suprême

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Amar X..., demeurant Bâtiment RS, Parc Saint-Georges à Marignagne (13006) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007944696

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Amar Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle

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