CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007866297
13 juin 1994
AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008078357
20 octobre 2000
Mohamed X... demeurant 1/C Koussariat ben Amara Boutique 421 à Fnideg (Maroc) ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203536
5 mai 2010
dans les ports public et privé et, au sein du port privé, au prorata de la largeur de chaque poste d'amarrage ; que devant le refus de M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643470
26 octobre 1973
AMAR , ALORS QU'ILS SE TROUVAIENT L'UN ET L'AUTRE DANS LA CHAMBRE QU'ILS PARTAGEAIENT AU FOYER GERE PAR L'ASSOCIATION AMICALE DES MUSULMANS FRANCAIS, ... AU PRE SAINT-GERVAIS ; QUE LE SIEUR X...
3 SS
CETAT:CETATEXT000008074963
10 décembre 1999
Amar X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008056305
17 novembre 2000
Amar X... demeurant ... ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192715
7 juillet 2004
Amara X, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008205043
27 juin 2003
Amar o/Lakhdar X, demeurant, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008026633
23 novembre 2001
Amar X..., demeurant à Aïn Touila, B.P. 26 à Khenchela (Algérie) ; M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238418
28 juin 2006
Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amaria A, demeurant ... à Mostaganem (27000 Algérie) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456490.20220720
20 juillet 2022
estimant que cette taxe n'avait pour assiette ni les plans d'eau ni les ponts flottants ; - a commis une erreur de droit en écartant comme inopérant le moyen tiré de la propriété privée des postes d'amarrage
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236124
31 janvier 2005
Amar Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168023
15 juillet 2004
Ammar X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008136612
4 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar et Zahia X, représentés par leur fils, M. Abder X, demeurant ...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644085
19 juin 1974
OUVRAGES PUBLICS DU PORT DE DONGES, CONSTATEES PAR LE PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DU 13 OCTOBRE 1970, ONT ETE CAUSEES PAR LA RUPTURE, SOUS L'EFFET D'UN FORT COURANT DE JUSANT, DES AMARRES
CETAT:CETATEXT000008154232
29 décembre 2000
Amar X..., demeurant à la Trinque d'Isnard, Manosque (04100) ; M.
CETAT:CETATEXT000008197789
4 juin 2004
Amar X, demeurant ... ; M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181287
24 mars 2004
Amar Y... décédé le 1er juin 2000, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007908527
18 décembre 1995
Amar X..., demeurant Bâtiment RS, Parc Saint-Georges à Marignagne (13006) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007944696
8 octobre 1997
Amar Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.
Page 6 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.