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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134664
7 mai 2003
7 mai 2003
Belaïd X, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465360.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456732.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460737.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465034.20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467240.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469419.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453082.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450750.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503940.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etats et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474523.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007857710
20 décembre 1995
20 décembre 1995
X... dirigées contre le rapport de l'enquête publique conduite par le commissaire enquêteur relative à la demande d'extension d'un élevage porcin présentée par le GAEC du "Boscq-Besnard" à Saint-Manvieu-Bocage
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468260.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462270.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462574.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462639.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464654.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470298.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
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