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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008005559
6 février 1998
6 février 1998
précitée devant le tribunal administratif de Caen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu la convention de Berne
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258880
21 octobre 2019
21 octobre 2019
européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié ; - le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008060550
15 novembre 2000
15 novembre 2000
s'est fondé pour prendre cette décision ; que, par suite, la lettre datée du 22 juin 1998 doit être regardée comme notifiant à la SOCIETE VORTEX le rejet de sa candidature pour les zones de Lisieux, Bernay
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115819
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Bernia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 janvier
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258931
26 avril 2006
26 avril 2006
Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
20 avril 2005
l'encontre de la décision de réintroduire les espèces en cause, ni davantage à l'encontre du refus de revenir sur cette décision ; Sur le moyen tiré de la violation des stipulations de la convention de Berne
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497565.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un arrêt n° 22BX00336 du 5 juillet 2024, la cour administrative d'appel, après avoir admis l'intervention de la commune de Bernac, de M.
Source officielle10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007736613
7 octobre 1987
7 octobre 1987
..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G..., Mario B..., Elie B..., Berne
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008041503
29 juin 2001
29 juin 2001
Bertrand de Z..., demeurant c/o D.F.A.E. à BERNE (3003) ; M. de Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 juin 2000 en tant qu'il a fixé la liste
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038269974
25 mars 2019
25 mars 2019
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455129.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008233651
1 juillet 2005
1 juillet 2005
cet arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il existe des solutions alternatives au prélèvement autorisé ; qu'en outre, cet arrêté contrevient à la Convention de Berne
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248091
15 décembre 2010
15 décembre 2010
commune de Ferques et des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 dans les communes de Ferques, Leubringhen, Leulinghen-Bernes
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630965
21 janvier 1991
21 janvier 1991
Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la "Société normande de conditionnement et de cosmétologie", qui exploite, à Bernay (Eure), une entreprise de conditionnement
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652505
30 avril 1982
30 avril 1982
A BERNES-SUR-OISE VAL-D'OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - REFORME LE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A CONDAMNE LA COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038269966
25 mars 2019
25 mars 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453058.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037158731
4 juillet 2018
4 juillet 2018
gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008164088
20 avril 2005
20 avril 2005
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE, du Conseil, du
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233615
21 juillet 2005
21 juillet 2005
décision contestée ; que le conseil national de la protection de la nature n'a pas été consulté dans des conditions régulières ; que l'arrêté attaqué méconnaît les articles 6 et 9 de la convention de Berne
Source officiellePage 6 sur 15