établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public a été méconnue n'est pas propre à créer

établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public a été méconnue n'est pas propre à créer

établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public a été méconnue n'est pas propre à créer

Bernard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 9 juillet 1984 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa candidature au poste de premier juge d'instruction

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

un doute sérieux sur la légalité de la décision querellée ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'aucun moyen n'est de nature à créer un doute sérieux sur

2 octobre 2023 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a exercé le droit de préemption urbain sur une propriété bâtie, cadastrée section AL n° 226, sise 6, rue Bernard-Moutardier

ET EN DATE DU 13 DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA MEME AUTORITE A INFLIGE UNE AMENDE ADMINISTRATIVE DE 95 F AU SIEUR BERNARD X... ; ENSEMBLE REJETER LES DEMANDES DES INTERESSES TENDANT A L'ANNULATION DESDITES

sauvegarde des droits de l'homme, des articles 5 et 10 de la convention d'Oviedo et des dispositions du règlement 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, ne sont pas de nature à créer

sauvegarde des droits de l'homme, des articles 5 et 10 de la convention d'Oviedo et des dispositions du règlement 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, ne sont pas de nature à créer

congé de maladie ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que la décision contestée est entachée d'incompétence n'est pas de nature à créer

relogement ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'elle juge que le moyen tiré de la nullité de la réquisition du concours de la force publique n'est pas de nature à créer

annulation de l'arrêté préfectoral déposée en application de l'article R. 522-1 du code de justice administrative ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle juge qu'aucun moyen n'est de nature à créer

Bernard X... et l'a placé en congé administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, notamment ses articles R. 229 et R. 230

Bernard X..., ; M.

Bernard X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Creuse a

en ce qu'elle juge que le moyen tiré de la méconnaissance des règles relatives au reclassement et à l'attribution d'une période de reclassement avec maintien de la rémunération n'est pas de nature à créer

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.