Article 2 : Le recours incident de l'Association Bernerie-Environnement est rejeté.

Y... exploitait un café dans les locaux duquel était installée la cabine téléphonique de la commune ; qu'ainsi, l'indemnité qu'il recevait de la commune à ce dernier titre correspondait à la rémunération

ET X..., DEMEURANT RESPECTIVEMENT 351 PARC CASSAN A L'Y...

commencement de travaux d'une part, un débroussaillement, deux sondages et un décapage partiel du terrain qui avait fait l'objet du permis de construire litigieux ainsi que la présence d'une bétonnière, d'une cabane

équiper les douches collectives de cloisons individuelles, totales ou partielles, afin de garantir l'intimité des personnes détenues ; - doter, dans les installations sanitaires collectives toutes les cabines

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1998, présentée par la SOCIETE CIVILE GFA DU DOMAINE AUX BUIS, ayant son siège Montée Gancel, à Cazan Vernegues

navigant technique, l'a déclaré "inapte à la classe 1, et apte à la classe 2 (pilotes non professionnels) sous réserve du port de verres correcteurs en vol et d'une paire de lunettes de secours en cabine

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Port-Saint-Jacques

X..., Y..., Z..., A..., Cassan, Ceccou, Colombo, Degrelle, Desfeux, Emin, Flambard, Foucault, Gascard, Guybet, Hay, Jarzat, Jirouard, Joizon, Lemaître, Machtelinck, Molard, Montagnon, Pioche, Precalire

A SUCCEDE, A OCCUPER, MOYENNANT UNE REDEVANCE ANNUELLE, UNE PARCELLE DE PLAGE LUI APPARTENANT, A Y LOUER DES CABINES ET SIEGES DE PLAGE ET A Y EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DIT "LES FLOTS BLEUS" ; QU'A L'EXPIRATION

jugement en date du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 1989 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz

Jean-Yves L..., demeurant Rue Verdi au Luc (83340), Mme Geneviève XA... épouse XY..., demeurant Route Cabasse, Sainte-Brigitte au Luc (83340), M. André XC..., demeurant ... au Luc (83340), M.

la révision de son plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement pluvial, ainsi que les décisions du maire de La Bernerie-en-Retz rejetant ses recours gracieux du 24 janvier 2019.

Christian X..., demeurant ... à La Bernerie-en-Retz (44760) ; M.

DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE (S.N.E.S.), dont le siège est au 46, rue d'Ivry à Paris Cedex 13 (75647), le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, dont le siège est au 12, rue Cabanis

Jean-Claude X..., demeurant "mas Cajan" rue François Autheman à le Y...

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 juin 2000 en tant qu'il a fixé la liste des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription de Berne

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 mai 1999 par laquelle l'ambassadeur de France à Berne a refusé de lui délivrer un visa de court séjour en France ;

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL EROSHOP avait, au cours de la période d'imposition en cause, pour activité principale la projection en cabines

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Etablissements Jean Berne, - les conclusions de M.