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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763014
10 mai 1989
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Chaumont-Porcien, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007780310
5 juin 1991
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007702358
14 février 1986
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel
10 SS
CETAT:CETATEXT000007835381
12 mai 1993
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007784133
23 octobre 1991
Devys, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Bruno X..., - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007818128
25 novembre 1992
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel
7 SS
CETAT:CETATEXT000007897123
26 juin 1995
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Blondel
8 SS
CETAT:CETATEXT000007843225
3 octobre 1994
Austry, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de l'association Haut-Saônoise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.H.S.S.E.A.), - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007906574
31 janvier 1996
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007879696
12 juillet 1995
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la société civile immobilière "FONCIERE DELPECH", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007879701
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de S.A.R.L. "BATI-CONFORT", - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007714658
30 juin 1986
Pierre Y... et de la SCP Riché, Blondel, avocat de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005929
27 avril 2007
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007729484
24 juin 1988
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes
CETAT:CETATEXT000007749011
9 décembre 1988
Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du docteur Gérard X... et de la SCP Vier, Barthelemy, avocat du Conseil National de L'Ordre des Médecins, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000007693359
5 mai 1986
Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, avocat de M. Christophe X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007831013
9 novembre 1992
-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de Me Blondel
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007791019
18 janvier 1991
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007794535
10 octobre 1990
3 SS
CETAT:CETATEXT000007807821
9 décembre 1991
Goulard, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Gaston Y... et autres, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête susvisée de M.
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