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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497597

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497601

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744442

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261565

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Rom X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456323.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454072.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Ventsc/Air

ECLI:FR:CECHS:2023:459062.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474489.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat, Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465471.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233113

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471488.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900790

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Bruno A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497596

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625457

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Jacques, Bruno et Bertrand X... est rejetée.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489718.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456905.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 août 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479822.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497584

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625082

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

G...inéligibles sur la commune de Choisy-le-Roi ; 5°) de mettre à la charge de Mme B...et de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625084

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Villeneuve-le-Roi

Source officielle

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