Dès l'introduction d'un paquet de cent bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentants, sauf liste ou candidat

Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat

Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat

Par ailleurs, après avoir relevé que les cachets portés sur le passeport de M.

X... en invoquant une baisse de son carnet de commande ; que du silence gardé par l'administration sur cette demande est née une décision implicite d'autorisation de ce licenciement ; qu'aucune disposition

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 EN DATE DU 29 OCTOBRE 1976 : "UNE AIDE EXCEPTIONNELLE, DONT LES BENEFICIAIRES ET LES MODALITES SERONT FIXES PAR DECRET, SERA VERSEE PAR LE FONDS NATIONAL DES CALAMITES

quelles que soient la nature, la localisation ou la date des phénomènes en cause, il ne saurait être soutenu qu'elle porte par elle-même atteinte au principe de solidarité et d'égalité devant les calamités

LA FONCTION PUBLIQUE EN DATE DU 20 OCTOBRE 1978, APPLICABLE AUX ELECTIONS CONTESTEES, PREVOIT QUE, POUR VOTER PAR CORRESPONDANCE, CHAQUE ELECTEUR INTRODUIT SON BULLETIN DE VOTE DANS UNE ENVELOPPE CACHETEE

requête ; Considérant qu'en l'absence de mention de la date de distribution d'un courrier recommandé avec accusé de réception, celle-ci doit être regardée comme indiquée par la date figurant sur le cachet

La date d'expédition est celle qui figure sur le cachet du bureau de poste d'émission." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. de X... a expédié sa demande d'aide juridictionnelle le

. - L'autorité devant laquelle est dressée la procuration ( ...) indique sur les volets et le talon, ses noms et qualité et les revêt de son visa et de son cachet" ; qu'il ressort des pièces du dossier

Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat

Dans ces deux derniers cas, la mesure ne peut excéder douze mois renouvelables, après avis de l'autorité polynésienne de la concurrence, et ne peut jamais excéder la fin de la crise ou de la calamité.

de la liste « gestion démocratique de Courçais-défense des intérêts communaux », accompagnée de l'indication de l'adresse des bureaux de vote, a été adressée aux électeurs sous enveloppe revêtue du cachet

délégué du personnel et représentant syndical au comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement d'Evry de la société française des nouvelles galeries réunies, a été surpris alors qu'il consommait une canette

excès de pouvoir de l'arrêté du 13 octobre 1988 par lequel le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé a interdit toute publicité pour les "cassettes

. ; QU'IL RESULTE DES MENTIONS PORTEES SUR LE CARNET DES LETTRES RECOMMANDEES DU BUREAU DE ...

EN PUBLIC AINSI QUE LE MONTANT DU CACHET ASSUMERA LA CHARGE DE TOUS LES FRAIS AINSI QUE LA PUBLICITE ET LA PROMOTION SOUS TOUTES SES FORMES DE TELLE SORTE QUE LE CACHET VERSE DANS LES CONDITIONS CI-DESSOUS