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179 résultats pour « Carluer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007960429

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Carl X..., ancien conseiller de la délégation des Etats-Unis auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758538

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Carlo, au directeur du centre national de la recherche scientifique et au ministre de la recherche et de la technologe.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007720072

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Carlos X... Alonso, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713737

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Philippe X... demeurant à Monte-Carlo Monaco et pour l'association démocratique des français de l'étranger dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795732

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Carlos X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024058

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Carlos A et au ministre de la défense.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261467

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Carlos X... A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010884

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Carl B..., à Mme Marie-Christine Y..., à Mme Thérèse A..., à M. Abdelmajide D..., à M. Jean-Louis Z... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649380

Admin. suprême

21 octobre 1974

21 octobre 1974

DES TERRAINS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE FORAGES EFFECTUES DANS LA VALLEE DE LA COURSE, AFFLUENT DU FLEUVE "LA CANCHE" AFIN DE CAPTER LES EAUX SOUTERRAINES ET DE LES AMENER PAR UNE CANALISATION A CARLY

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839650

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Paul X... demeurant "Le Formentor", Avenue Princesse Grace à Monte-Carlo (99980) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758123

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

A..., Mme X..., demeurant ... à Monte-Carlo, M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468406

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret à son fils, Damass, Carl-Goldfinger

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007990

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Carlo A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723332

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

José Carlos Z... B..., Mme Jacintha Z... B..., M. Franscisco Z... B... ayants droit de M. Dos Santos B..., MM. B..., X..., Y..., et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635006

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Jacques X..., demeurant ... à Monte-Carlo, Principauté de Monaco ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077729

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Guido X..., demeurant "Le Continental" Bloc C, place des Moulins à Monte-Carlo (98000) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643931

Admin. suprême

6 mars 1974

6 mars 1974

LE MONTANT DE SA PARTICIPATION AUX DEPENSES ENGAGEES PAR LA VILLE DE MARSEILLE POUR L'AMENAGEMENT DU TROTTOIR DE L'IMPASSE CARLES, DONT IL EST COPROPRIETAIRE RIVERAIN ; ... REJET AVEC DEPENS .

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646893

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

CARLO, PRINCIPAUTE DE MONACO ; ..., LADITE DEMANDE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION D'APPEL DES DOMMAGES D'INDOCHINE LES 25 SEPTEMBRE 1964 ET 15 JUIN 1965 ET DIRIGES CONTRE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007961658

Admin. suprême

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Carl B..., à Mme Jeannette F..., à M. Johann I..., à M. Philippe I..., à M. Louis X..., à M. Emile Z..., à M. D... Mou Tham, à Mlle Elise H..., à M. Rodrigue L..., à M. Michel M..., à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259593

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

qu'aux termes du 1. de l'article 265 ter du code des douanes, dans sa rédaction en vigueur à la date des délibérations attaquées des 15 octobre et 20 décembre 2005 : Sont interdites l'utilisation à la carburation

Source officielle