l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au profit de son avocat, Me Castelli

Considérant que l'écart de 22,79 % entre la population du canton n° 12 (Fiumorbo-Castello) et la moyenne de la population cantonale dans le département de la Haute-Corse dépasse les disparités démographiques

pour excès de pouvoir le décret du 30 juillet 1996 déclarant d'utilité publique le projet d'installation par la direction générale de l'aviation civile d'une station-radar à Saint-Goazec, au lieu-dit Castel-Ruphel

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 17 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mireille X..., demeurant au Casteu

, insuffisamment motivé son arrêt et dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en écartant le moyen tiré de ce que la méthode consistant à comparer le taux de marge brute du membre du cartel

collection de documents répondaient aux prescriptions précitées de l'article 99 du code général des impôts, lesquelles n'imposent pas que le document relatif aux immobilisations soit tenu sous forme de pages

DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD ET DU BASSIN PARISIEN, dont le siège est ... à Paris 75001 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la disposition contenue dans la note en bas de page

Gaston X..., demeurant au Castellas à Venelles (13780), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 21 octobre 1986 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Marseille

Joël X..., demeurant à Saint-Pey de Castets (33350) ; M.

complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAND SUD ROUTE ALIMENTAIRE, dont le siège est ZI de la Plaine, rue du Castellas

ce document classe en zone II ND, réservée aux seuls équipements de sports, de loisirs et de détente, deux parcelles appartenant aux consorts X et crée un emplacement réservé n° 59 au lieu-dit le Castellar

Il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens que l'intéressé est célibataire, sans enfant et actuellement hébergé à la résidence Castille - Accueil

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées (SSIAD) Aparamedis, dont le siège est 1 bis, rue du Général Sarrail à Castellar

décision du 13 août 2007 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial des Landes a autorisé la création d'un supermarché à l'enseigne Intermarché d'une surface de vente de 1 178 m² à Castets

NOBLE, ..., Jean-Pierre E..., ..., Jean-Paul G..., ..., François H..., ..., Jean-Bernard K..., ..., Thierry L..., ..., Jacques M..., ..., Eugène P..., ..., PARAHY, ..., Le Castel à Montpellier (34000),

Michel Calmels, délégué national, et autres, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions des articles 31 et 34 de la loi du 3 juillet

70, boulevard de la Barasse à Marseille (13011) ; - n° 91 096, présentés pour Mme Raymonde BRUN, demeurant 18, rue Grua-Rouchouse à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 097, présentés pour Mme Charlotte CASTELLA

caractéristiques de l'appareil commercial de la partie du département du Nord située au Nord-Ouest de l'agglomération lilloise incluant les cantons de Bailleul, Armentières, Merville, Hazebrouck, Steenvoorde et Cassel