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381 résultats pour « Chabale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769706

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 12 février et 2 mai 1980 du conseil municipal de Corcieux, relatives à la vente de chablis

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620072

Admin. suprême

21 mars 1983

21 mars 1983

SE BORNE A FAIRE ETAT DE GAINS PROVENANT DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ; QU'IL SOUTIENT NOTAMMENT QU'EXERCANT OCCASIONNELLEMENT EN TANT QUE PIGISTE, APRES L'AVOIR EXERCEE A TITRE PROFESSIONNEL, L'ACTIVITE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007691774

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Braham Z... et Mme CHABALOU A..., épouse Z..., agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs, demeurant ... à Marseille 13012 et par M. Moustapha Z... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865076

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856272

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859365

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905845

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007874186

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007845823

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492994

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

société France Galop en date du 9 octobre 2013 infligeant à la société d'entraînement Mathieu B...six sanctions pécuniaires d'un montant variant de 280 à 600 euros en raison du retrait sans motif de six chevaux

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835280

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859928

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859937

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859943

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007861073

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007863011

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865096

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865261

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007867396

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839999

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle