X... est propriétaire au lieudit "Plaine Dranse" à Châtel Haute-Savoie , ont été achevés avan l'institution de la taxe locale d'équipement par délibération du conseil municipal de Châtel, en date du 2

Chakeb X..., ; M.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Ramatuelle qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Ramatuelle qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

C K et Mme L T demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 2023 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chaffrey

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Alain C, médecin préleveur agréé par le ministère chargé des sports et assermenté devant le tribunal de grande instance de Perpignan, accompagné par M.

jugement attaqué, à garantir la compagnie générale des eaux, sur le fondement de leur responsabilité décennale, des condamnations prononcées à son encontre au profit de Mme Y..., propriétaire d'un chalet

SONT PROPRIETAIRES ET QUI EST CONSTRUIT PRINCIPALEMENT EN BOIS PRESENTAIT, COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA NATURE DES REVETEMENTS ET DE L'EMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE ET DES CHEMINEES, DES RISQUES D'INCENDIE

Marcel Y... en vue de la transformation d'une ancienne bergerie en chalet d'habitation ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

X..., demeurant BP 46, Al Azhar Charif, Le Caire (Egypte) ; M.

le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 1983 du commissaire de la République des Hautes-Alpes lui refusant un permis de construire un chalet

Mammar X... demeurant 49, route de Ch'lèf, Wilaya de Ch'lèf à Tenes (02200) ; M.

par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 11 644 F, ayant frappé la vente, par acte du 11 août 1979, d'un chalet

DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1970 A 1971 A RAISON DES REVENUS DISTRIBUES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES CHALETS DU DAUPHINE

d'une fraction d'immeuble " ; que la société civile Chrysanthèmes demande la décharge de l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assignée à raison de la livraison à soi-même d'un chalet

le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 1989 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé un permis de construire un chalet

Charles A à réhabiliter un chalet d'alpage ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.