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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288320
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288325
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027990531
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245514
8 mars 2006
8 mars 2006
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux n'est pas régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite mais par
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Christophe B, demeurant ... ; Mme A et M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405468
13 avril 2016
13 avril 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Sur l'exception tirée de l'illégalité de l'arrêté du 5 août 2003 : 1.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529588
25 novembre 2015
25 novembre 2015
le revenu et de contributions sociales afférentes à la plus-value tirée de la cession de 1 555 actions de la société Etablissement B...réalisée le 2 septembre 2003, à concurrence d'une réduction de base
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288319
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288324
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541147
8 avril 2009
8 avril 2009
Christophe J, M. Thierry I, M. Antoine S, M. Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476231.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474904.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473263.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:457786.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005230
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique : « Le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006551
6 juin 2007
6 juin 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale institue une compensation entre les régimes obligatoires de sécurité sociale comportant
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504565.20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
grave et manifestement illégale à son droit à un recours effectif, au principe du contradictoire, à sa liberté d'aller et venir et au principe de sécurité juridique ; - l'arrêté contesté est dépourvu de base
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490225.20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374665
6 juin 2007
6 juin 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 48 de la loi du 21 août 2003 : « Les dispositions du b) de l'article L. 12 du code des pensions
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008043525
28 mai 2001
28 mai 2001
FRANCE, dont le siège est ... à Cergy-Saint-Christophe (95000 Cergy-Pontoise) ; la SA X...
Source officiellePage 6 sur 15