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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493749.20241220
20 décembre 2024
Dans ces conditions, le ministre de l'intérieur et des outre-mer est fondé à soutenir qu'en jugeant qu'il n'apportait pas la preuve que M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469505.20231013
13 octobre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2023:465758.20230310
10 mars 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:492072.20250417
17 avril 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:497610.20250619
19 juin 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309941
7 août 2008
Jean-Christophe A, les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488546.20240715
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222085
9 décembre 2005
Christophe A, et M. Richard B ; Vu les demandes, enregistrées les 6 mai 2002 et 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentées par M.
ECLI:FR:CECHS:2023:442309.20231218
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492520.20240711
11 juillet 2024
A B et la société Christophe Ancel ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune de Fontainebleau à leur verser la somme totale de 814 249 euros, assortie des
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497428.20250623
23 juin 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471142.20231121
21 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que le ministre de l'intérieur et des outre-mer est fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque. 6.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474652.20240513
13 mai 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330588
2 juin 2010
Christophe B ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Christophe B, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:473695.20240606
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467975.20231013
ECLI:FR:CECHS:2025:495637.20250313
13 mars 2025
ECLI:FR:CECHS:2023:470265.20231013
A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 21 septembre 2023 où siégeaient : M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406292
6 juillet 2007
Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. A demande : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989683
19 décembre 2008
Jean-Christophe B en qualité de conseiller municipal de la commune de Doulaize, commune associée d'Eternoz, est annulée. Article 3 : Les conclusions de M. B et de M.
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