social est ... à Carrières-sous-Poissy 78300 , représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, le décret du 20 janvier 1982 portant classement

établi que l'un des silos se situait à moins de cinquante mètres d'un immeuble à usage d'habitation, en contravention avec cette prescription de distance minimum ; que l'inspection des installations classées

et de première classe et de 17 % pour les directeurs de deuxième classe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

d'Apcher 48200 agissant par son gérant en exercice et par la commune de Javols représentée par son maire en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 6 mars 1984 portant classement

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret du 15 février 1985, par lequel le Premier ministre a classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or le site d'Alésia

anciens combattants et des victimes de guerre lui ait délivré un certificat d'aptitude professionnelle à l'emploi sollicité lequel ne crée pas par lui-même un droit à l'inscription sur la liste de classement

présentée par la COMMUNE DE LOYETTES (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LOYETTES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 décembre 1990 portant classement

Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 août 1975 et 1er mars 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret en date du 17 juin 1975 par lequel le Secrétaire d'Etat à la Culture a classé

souterraine du chemin de PortMahon est classée parmi les monuments historiques pour être conservée, l'article 1er du décret attaqué a déterminé les conditions du classement et, par suite, les servitudes

parmi les sites du département de la Guadeloupe de la Pointe des Châteaux, sur le territoire de la commune de Saint-François, en tant qu'il englobe la ou les parcelles leur appartenant et classées en

CETAT03-10 AGRICULTURE - DIVERS - Classement des cours d'eau - Article 427 du Code rural.

.* ABSENCE - CLASSEMENT D'UN EMPLOI.

Il sera dressé, pour chacun de ces monuments naturels et de ces sites, un extrait de l'arrêté de classement reproduisant tout ce qui le concerne (...

.* STATUTS SPECIAUX - CLASSEMENT - PERSONNEL DE POLICE - ABSENCE D'OBLIGATION DE CLASSEMENT DES CORPS DANS UNE CATEGORIE DU STATUT GENERAL [ LOI DU 28 SEPTEMBRE 1948 ] - CONSEQUENCES.

RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE LA COOPERATION SUR LE RECOURS GRACIEUX QU'IL LUI A ADRESSE ET TENDANT A FAIRE MODIFIER LA DECISION DE FAIRE VOYAGER SON EPOUX EN CLASSE

L'arrêté détermine les conditions du classement.

MATERNELLE ET CLASSE PRIMAIRE -Admission en classe maternelle - Refus d'admission prononcé sur des critères non légalement prévus - Illégalité.

pratique de leur religion ; qu'il suit de là qu'en décidant d'instituer, en application des dispositions de l'article 25 de la loi susvisée du 31 décembre 1913, un droit de visite des objets mobiliers classés