X, lieutenant-colonel dans l'armée de terre, a fait l'objet de graves accusations de la part d'une de ses collaboratrices ; que, toutefois, la plainte déposée par celle-ci au tribunal de grande instance

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE L'ETAT A VERSER AU SIEUR X... 7.850 F ET A LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS 203.325 F EN REPARATION DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA COLLISION

la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant de la gélatine, du collagène

A L'INTERSECTION DE L'AVENUE DE LA BRIERE ET DE LA ROUTE DE SAINT-VAIN CD 8 ET PROVOQUE PAR UNE COLLISION AVEC LE CAMION CONDUIT PAR M. SERGE Z... Y...

loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : "L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs

Ainsi, l'appartenance au champ d'application du régime du professionnel titulaire conditionne celle du collaborateur ou remplaçant.

LA SOMME DE 2865,20 F A TITRE DE REPARATION D'UN ACCIDENT SUBI PAR CE DERNIER EN RAISON D'UNE COLLISION AVEC UN SANGLIER SURVENUE AU POINT KILOMETRIQUE 319 DE L'AUTOROUTE PARIS-LYON ; VU L'ORDONNANCE

Il a, par son article 3, abrogé le décret du 17 janvier 2000 qui fixait jusqu'alors la liste des collaborateurs occasionnels du service public affiliés au régime général en application du 21° de l'article

PAR CETTE COMMUNE ENVERS LA DAME VEUVE X..., EN RAISON, A LA FOIS DE LA FAUTE QUE LE MAIRE AURAIT COMMISE EN N'AVERTISSANT PAS DU DANGER QUE PRESENTAIENT LES RIVES DU FLEUVE ET DE LA QUALITE DE COLLABORATEUR

de l'article R. 91 du code de procédure pénale et qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non salariés, sur la liste, fixée à l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale, des collaborateurs

. - Interventions du Président de la République, de ses collaborateurs et des membres du Gouvernement / Les éditeurs prennent en compte les interventions du Président de la République qui, en raison de

représentant peut être entendu par le jury d'admissibilité" cette disposition n'autorise pas celui-ci à assister de façon continue à l'ensemble des travaux du jury ni à se faire accompagner de collaborateurs

nécessité de réduire ses coûts de distribution, il ressort des pièces du dossier que le poste occupé par Mme X..., licenciée le 4 juillet 1984, a été repris dès le mois de septembre 1984 par la collaboratrice

Gérard X... à son collaborateur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code des

Marcel A, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2010 du préfet de l'Yonne autorisant la société La Provençale à défricher une surface de 19 hectares 74 ares et 78 centiares de bois situés à Courson-les-Carrières

tonnage total de matériaux à extraire de 10 500 000 tonnes, la société La Provençale à exploiter une carrière de roche calcaire et une installation de traitement sur le territoire de la commune de Courson-les-Carrières

du décret du 30 mai 1981 : "Les attachés associés ne participent à l'activité hospitalière que sous la responsabilité directe du chef du service dans lequel ils sont affectés ou de l'un de ses collaborateurs

dans l'arrêté attaqué et à supposer même que, comme le soutient le requérant, cet avis n'ait pas été expressément formulé, la décision du directeur départemental de l'équipement ou d'un de ses collaborateurs