Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune d'Istres, - les

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod

Dutreil, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de la COMMUNE DE LIGNIERES, - les conclusions de M.

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Y... concernent des décisions

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA Locationfor, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III et de la SCP Monod, avocat de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de

décision du 6 novembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 313605, présentée pour la SOCIETE MONSANTO SAS, dont le siège est 1 rue Jacques Monod

circonscription d'Afrique du Nord, organisées à la suite de la décision n° 387500 du 17 juin 2015 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les opérations électorales du 22 juin 2014, la liste " Français du Monde

financements politiques ; Considérant que les campagnes de communication engagées par la ville et par le district de Montpellier concernant la réalisation d'un tramway et l'organisation de la coupe du monde

Servi, aux Golden boys, à Nice Elite sport, à la société nouvelle Monde 6 et au comité d'organisation du championnat de France de cross-country des polices municipales ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DU GRAU DU ROI et de la SCP Monod, Colin, avocat de la chambre

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Mario X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION COMITE TOUS FRERES, - les conclusions de M.

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod

X..., et de la SCP Monod, Colin, avocat de la fédération française de handball, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les décisions des 31 mai et 14 juin 2002

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat mixte pour l'aménagement