L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU QUARTIER DE PASSY DEMANDENT L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE PARIS AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE SUR UNE DALLE

comporté le démontage et le remontage d'une façade à pans de bois, la démolition des murs intérieurs, le remplacement de la charpente, la pose de nouvelles cloisons ainsi que de nouveaux planchers avec dalle

3EME CLASSE PAR ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 1969, NON PLUS POUR PARTIE A L'AIR LIBRE DANS UNE COUR SITUEE ..., MAIS DANS UN LOCAL CLOS REALISE NOTAMMENT PAR LA COUVERTURE PARTIELLE DE LA COUR AU MOYEN D'UNE DALLE

à la société Boyer ; - commis une erreur de droit et insuffisamment motivé son arrêt en jugeant que les difficultés matérielles rencontrées dans l'exécution du contrat en raison de la présence d'une dalle

pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Paris Ternes Villiers, pour l'édification d'un ensemble immobilier sur une dalle

. - DEMANDEUR RECONNU PRIORITAIRE AYANT REFUSÉ UNE PROPOSITION DE LOGEMENT - 1) POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DU DALO DE PRONONCER UNE INJONCTION - CONDITIONS - OFFRE INADAPTÉE À SES BESOINS ET CAPACITÉS OU

. - DALO - CARENCE FAUTIVE DE L'ETAT À ASSURER LE LOGEMENT D'UN DEMANDEUR RECONNU PRIORITAIRE DANS LE DÉLAI FIXÉ PAR LE JUGE DE L'INJONCTION - 1) RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU SEUL DEMANDEUR, AU TITRE DES

DE LA TOITURE, CAUSE DES DESORDRES, ETAIT LUI-MEME IMPUTABLE TANT A L'EXCESSIVE SOUPLESSE DE LA CHARPENTE METALLIQUE INSTALLEE PAR L'ENTREPRISE COURTOIS, LAQUELLE A FAVORISE LE JEU ET LA FLEXION DES DALLES

RODER, demeurant rue Emmanuel Daube, Le Moule (97160) ; Mme B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1992 du tribunal administratif de BasseTerre en tant qu'il a, statuant

Vu le pourvoi, enregistré le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Dally A, veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

que les restes funèbres de Mme C...ont été exhumés ce même jour pour être inhumés dans l'ossuaire municipal du Crêt-de-Roc ; que cet ossuaire a été ultérieurement remblayé en 1987 et recouvert d'une dalle

dispositions de l'article UG 8.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ne s'appliquent pas au projet, qui consiste en un seul bâtiment, en deux parties se faisant face, reposant sur une dalle

constitue pas une dépendance immédiate et indispensable de bâtiments constitue néanmoins un tout indivisible avec les parcelles A 478 et A 480 ; que la parcelle A 478 supporte une étable construite sur une dalle

être mesurés dans toute leur étendue lors de la réception définitive des travaux ; Considérant, enfin, que si la SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION QUILLERY soutient que les défauts d'étanchéité de la dalle-terrasse

PAR LA VILLE DE RENNES, AUX PROFITS, RISQUES ET PERILS DE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE, A LA SUITE DE L'EXECUTION A SA DILIGENCE ET A SES FRAIS DE TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA RIVIERE LA VILAINE PAR UNE DALLE

supporter des machines lourdes à commandes numériques ; que les travaux effectués n'ont pas été acceptés par le maître-d'oeuvre en raison de la non-conformité au cahier des charges de la planéité de la dalle

jugeant que le plan établi par la société Algeco, qui n'avait pas été produit devant les juges du fond, indiquait que les bâtiments modulaires reposaient sur des longrines, elles-mêmes fixées sur une dalle

jugeant que le plan établi par la société Algeco, qui n'avait pas été produit devant les juges du fond, indiquait que les bâtiments modulaires reposaient sur des longrines, elles-mêmes fixées sur une dalle