l'homme./ Les dangers sanitaires sont classés selon les trois catégories suivantes :/ 1° Les dangers sanitaires de première catégorie sont ceux qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition

de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut prendre toutes mesures utiles visant à soustraire immédiatement un travailleur qui ne s'est pas retiré d'une situation de danger

soit est mis sur le marché, mis en service ou utilisé en infraction aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. ( ...)/ L'agence peut interdire ces activités en cas de danger

La suspension est prononcée, soit pour une durée n'excédant pas un an en cas de danger ou de suspicion de danger, soit jusqu'à la mise en conformité du produit ou groupe de produits en cas d'infraction

Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par leministre des affaires étrangères ; Considérant que, pour refuser à Mme Dani

La suspension est prononcée soit pour une durée n'excédant pas un an en cas de danger ou de suspicion de danger, soit jusqu'à la mise en conformité du produit en cas d'infraction aux dispositions législatives

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'institut de formation en masso-kinésithérapie Danhier n'est pas admis.

selon leur dosage et la durée du traitement, de soustraire au régime applicable aux substances vénéneuses des substances ou des médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger

de la pêche maritime dès lors que, d'une part, le berger d'Anatolie n'est pas au nombre des races répertoriées comme dangereuses au sens de ces textes et, d'autre part, leur chien ne présente pas de danger

DANG, demeurant ... aux Mureaux (78130) ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit en avertir immédiatement sa hiérarchie et consigner par écrit les informations relatives au danger estimé grave et imminent.

; que, selon l'article L. 221-9 du même code les mesures décidées en vertu des articles L. 221-1 à L. 221-8, doivent être proportionnées au danger présenté par les produits et les services ; elles ne

sanitaires liés aux animaux et aux végétaux ; qu'à cette fin, elle a classé les différents types de dangers sanitaires en trois catégories déterminées selon la gravité du risque présenté et la plus ou

études réalisées à sa demande par l'agence de Béziers du centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics (Y...) et lors d'une réunion sur le terrain en date du 29 septembre 2004, a été constaté un danger

grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d'eux. / La faculté ouverte au présent article doit s'exercer de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger

ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Je ne suis pas un danger et l'Association de défense de la santé

Gouron, demeurant à Dangé Saint-Romain Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 mars 1986 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation