DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 8 JUIN 1972 REFUSANT DE LUI ALLOUER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE A LUI CAUSE PAR LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES, LEQUEL N'A DECELE

D'ENTRER DANS L'ECLUSE DES "VIVES EAUX" SE SOIT PRODUITE A L'INTERIEUR MEME DE L'ECLUSE ; QU'EN PARTICULIER, LES RECHERCHES PAR PLONGEURS ET PAR SCAPHANDRIERS EFFECTUEES APRES LE SINISTRE N'ONT PERMIS DE DECELER

portant sur une matière à option, les candidats, pour chaque option, ayant le choix entre au moins deux sujets ; que, lors de l'épreuve du 14 mai 1991 portant sur l'option informatique, une erreur a été décelée

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du proviseur du lycée français de Bangkok d'organiser un dépistage auprès des élèves de ce lycée en vue de déceler

Paris en tant que ce jugement a condamné l'Etat à payer à la société nouvelle Rapib la somme de 2 217 230 F, avec intérêts au taux légal à compter du 27 septembre 1976 et qu'il a annulé l'arrêté de débet

d'un comptable public ; que si, aux termes du III de l'article L. 142-1 du code des juridictions financières, le ministère public peut enclencher la procédure susceptible d'aboutir à la constitution en débet

réservée aux véhicules automobiles et alors que les barrières étaient en cours de fermeture ; que, d'autre part, le dispositif d'éclairage de sa bicyclette ne permettait pas à la garde barrière de déceler

RHIN-RHONE soutient qu'elle doit être regardée comme ayant normalement entretenu l'ouvrage dès lors qu'une équipe de sécurité avait patrouillé sur les lieux peu de temps avant l'accident et n'avait rien décelé

X... se plaint qu'ils n'auraient pas été accomplis n'auraient pas permis de déceler le risque de survenance d'un hémothorax, en raison de la rareté de cette complication consécutive à une aortographie

SOUTIENT QUE LE DECES DE SON MARI A EU POUR CAUSE UNE AFFECTION PULMONAIRE ET RESPIRATOIRE, QUI AURAIT DU ETRE DECELEE LORS DE L'EXAMEN MEDICAL PRATIQUE LE 27 AVRIL 1964 ; CONS.

Dembele Z..., 11, Place des Quatre Vents à Chanteloup-les-Vignes (78570) ; M.

X..., à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant l'école nationale de perfectionnement pour débiles légers Gaston-Ramon ; 2° condamne conjointement et solidairement MM.

aggravés par les conditions de travail, le tribunal administratif n'a pas entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; Considérant que la seule circonstance qu'aucun trouble psychique n'ait été décelé

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux CONSORTS X..., à l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang deBerre EPAREB et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement

hospitalier de Fort de France, n'est pas constitutif d'un défaut d'organisation du service ; que la circonstance que l'interne n'ait pas fait pratiquer une radiographie du sacrum qui eût permis de déceler

celui-ci a été victime risquent, malgré toutes les précautions, de se produire à l'occasion de semblables interventions avec une probabilité de l'ordre de un pour mille ; que si l'expert a cru pouvoir déceler

DE LA SOMME DE 4 680,50 F SUR UN DEBET DE 8 680,50 F MIS A SA CHARGE, SOUS RESERVE DU VERSEMENT PAR ELLE D'UNE SOMME DE 4 000 F ; CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 55 DU CODE DES PENSIONS

anonyme Schneider n'est pas à elle seule de nature à établir un dérèglement des dispositifs de comptage des communications ; que des enquêtes et vérifications effectuées sur la ligne n'ont permis de déceler