rapport des experts commis par les premiers juges, que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages à la caravane de Mme X... ont été provoquées par le débordement

Jean une indemnité de 26190 francs au titre du préjudice subi par celui-ci du fait du débordement du canal de Grignan survenu le 23 mars 1970 et a déchargé la commune de Miramas de toute responsabilité

QU'A LA SUITE DE LA RUINE PARTIELLE D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT, QU'IL IMPUTE A L'INONDATION DE SA PROPRIETE DU FAIT DU DEBORDEMENT D'UN Z...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne sur la violence de spectateurs et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

par les premiers juges, que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages dans les locaux des Etablissements Cuisine Décors ont été provoquées par le débordement

demande dirigée contre la décision de la commission d'orientation et de reclassement des handicapés du 26 mars 1999 la reconnaissant handicapée avec un taux d'invalidité de 50 % et la mention station debout

Vu la procédure suivante : L'association Vent debout a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Engie Green

Vu la procédure suivante : L'association Vent Debout, M. A B, Mme F D, Mme E C et M.

résulte de l'instruction qu'à la suite des violentes précipitations qui se sont abattues le 10 août 1983 sur la région de Châteaudun, le système d'évacuation des eaux pluviales de la place du Mail a débordé

FINANCEMENTS POLITIQUES fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision en date du 7 juillet 2010 rejetant le compte de campagne de Mme A, candidate tête de la liste Debout

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages aux installations de la société CIAFEN ont été provoquées par le débordement

X... une indemnité de 35 000 F en réparation du préjudice résultant du débordement des eaux de pluie recueillies par les fossés longeant le chemin de la Frémonière qui se sont répandues le 10 août 1983

par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions" ; que Mme X... a été examinée le 16 avril 1985 par le médecin du travail, seul qualifié pour décider si elle était apte à reprendre le poste debout

comportant pas de population résidente ; qu'il est distant d'environ 900 mètres par les voies d'accès routières des premières habitations du secteur de l'agglomération situé entre les rues de la Paix et Debussy

éolien Nordex LV demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat, de l'association Vent debout

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 8 juin 2020 du maire-adjoint de Toulouse refusant de faire droit à sa demande du 2 juin 2020 tendant à installer deux mange-debout

qu'il résulte de l'instruction notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, qu'alors que la cote d'alerte constatée le 12 mai 1981 à 19 heures 38 laissait présager l'imminence du débordement

point bas du chemin départemental n° 61 à Celle-les-Bordes, a été inondée le 18 mai 1978 ; que les dommages invoqués ont été provoqués, à la suite de très fortes pluies, par des eaux provenant d'un débordement

à moteur, "les véhicules de tourisme appartenant : ... c) aux infirmes civils titulaires de la carte prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale et portant la mention "station debout

l'occasion de rencontres auxquelles participait le Football Club de Nantes, prévoyaient de se rendre à Reims pour fêter le vingtième anniversaire de ce groupe, faisant ainsi craindre un risque de débordements