Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236166
27 mars 2013
27 mars 2013
, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et de Mme B...et de L'EARL B...et à Me Foussard, avocat de la
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027353551
24 avril 2013
24 avril 2013
les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225040
15 novembre 2006
15 novembre 2006
janvier 2004 du tribunal départemental des pensions militaires du Calvados qui a rejeté sa demande de révision de sa pension ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP ParmentierDidier
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198981
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT DES VITICULTEURS DE CUSSAC-FORT-MEDOC, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'institut
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037802631
28 novembre 2018
28 novembre 2018
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'AP - HM la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Didier
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026275326
23 juillet 2012
23 juillet 2012
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495529.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
procédure suivante : La région de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447036.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418916
18 mars 2009
18 mars 2009
B et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008024048
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Didier A..., M. Patrice E..., M. Jean Y..., M. Raymond Z..., M. Bruno C..., M. Guy K..., M. Philippe X... ayant pour mandataire commun M. Michel D..., demeurant ... ; M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198994
13 juillet 2012
13 juillet 2012
des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Didier
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486940
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Didier et Patrick A ; qu'après sa transformation en société anonyme le 10 décembre 1997, elle a cédé à une nouvelle société anonyme également dénommée Aluplastic, créée le 23 décembre 1997 par MM.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098103
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Gaec les Cabrils et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. ou Mme B...A..., - les conclusions de M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007981007
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Francis Didier X... ; 2 ) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007924440
18 septembre 1996
18 septembre 1996
Didier Y... demeurant ... ; M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176043
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Didier X droit à pension pour lombalgies sur spondylolisthésis L5 sur S1, lyse isthmique bilatérale et congénitale L 5 ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220283
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220288
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230124
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Didier H : 2.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386899
15 février 2012
15 février 2012
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Didier
Source officiellePage 6 sur 77
SELARL DOCTEUR DIDIER BESSON
14/07/2026
Voir →
SELARL DOCTEUR DIDIER BESSON
12/09/2025
Voir →
SELARL DOCTEUR DIDIER BESSON
16/07/2024
Voir →
BESSON, Thierry, Didier, Patrick
29/03/2024
Voir →
SELARL DOCTEUR DIDIER BESSON
26/07/2023
Voir →