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. ; elles demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 avril 1998 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société immobilière Carrefour à augmenter

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Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par les sociétés Clerdis Netto et Distri Clermont Carrefour

La société Bernard Taillan France, filiale de la SAS Descas Père et Fils, qui détient des actions de la société Carrefour, a fait l'objet, au titre des exercices clos en 2011 et 2012, d'une vérification

Vu la procédure suivante : La société Carrefour Hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les deux décisions du 15 juin 2017 par lesquelles le ministre de la transition

exercice ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 1998 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société "Carrefour

QUE CET ACCIDENT EST IMPUTABLE A LA CIRCONSTANCE QUE LES CONDUCTEURS ARRIVANT DE L'AVENUE DE LA BRIERE DEVAIENT, POUR AVOIR UNE VISIBILITE SUFFISANTE, AVANCER AU-DELA DU SIGNAL "STOP" IMPLANTE AU CARREFOUR

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X... demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 3 mai 1993 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du carrefour RN 16 - RD 9 sur la liaison Cergy-Roissy, les travaux de rétablissement

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES SAS, dont le siège est ...

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Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

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