Dominique Z..., demeurant ... ; M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique

Vu le pourvoi, enregistré le 13 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE, représentée par son maire (Val-d'Oise) ; la COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE

Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM. Bernard XX..., Alain K..., Pierre E..., Yves L..., Henri B..., P. U..., Mme Valérie N..., Mme Marie-Thérèse O..., MM.

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de la décharger de l'obligation de payer la somme de 22 239,06 euros mise à sa charge par une contrainte de la caisse d'allocations familiales du Val

Dominique X une pension au taux global de 75 % pour les séquelles d'accident ischémique rolandique gauche et pour l'aphasie de type Broca dont il est atteint ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Frédéric A, qui demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du trésorier-payeur général du Val-de-Marne refusant de lui concéder par utilité de service et l'autorisant à occuper à titre précaire et

Par une ordonnance n° 1301277 du 6 octobre 2014, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. 2° L'association de défense des eaux et vallées, cinq autres associations et vingt-deux

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 25 novembre 2020, la cour d'appel de Paris, avant de statuer sur l'action de la commune de Cergy (Val d'Oise) aux fins d'expulsion de la société à responsabilité

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JERONIMO , DEMEURANT A DOMONT VAL D'OISE , 4 PLACE RASPAIL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Patrick FQ, demeurant ... ; Mme Valérie BD, demeurant ... ; M. Jean-Michel DZ, demeurant ... ; Mme Muriel AB, demeurant ... ; Mme Marcelle EP, demeurant ... ; M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Z..., de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS ET USAGERS DU VAL-DE-LOIRE, de Mme Y... et de M.

LOGEMENT ET DU TOURISME A REJETE SA RECLAMATION RELATIVE A LA REDEVANCE A LAQUELLE ELLE A ETE IMPOSEE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI DU 2 AOUT 1960 POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAU A GONESSE (VAL

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 juin 1991 du bureau d'adjudication attribuant l'ancien terrain militaire dit "Champ de tir du Val

X... le 24 avril 1997, le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande présentée par M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis A, demeurant ..., M. et Mme Gérard C, demeurant ..., M. et Mme Jean-Paul B, demeurant ..., l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU DOMAINE