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775 résultats pour « Doulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995915

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

par l'arrêt attaqué du 15 juin 1999 ont rejeté ses conclusions ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme SIMON faisait valoir dans sa requête d'appel que les douleurs

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247024

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

de la moitié de son traitement, pendant cinq ans à compter de la date de cette décision, la section disciplinaire du CNESER s'est notamment fondée sur ce qu'une révocation ne ferait qu'aggraver la douleur

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028426411

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

injections de vaccin obligatoire contre l'hépatite B, suivies d'un rappel en février 2003 alors qu'elle était assistante maternelle municipale ; qu'à la suite de cette vaccination, elle a présenté des douleurs

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926052

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

1993 et 8 janvier 1994 ; qu'elle a déclaré avoir présenté une sciatique paralysante gauche peu après les premières injections de ce vaccin puis, après le rappel administré en 1994, une fatigue et des douleurs

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411889

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

B..., qui souffrait d'un prolapsus hémorroïdaire, a subi une hémorroïdectomie le 18 avril 2006 au centre hospitalier de Montluçon ; qu'à la suite de cette opération, il s'est plaint de douleurs et de troubles

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586684

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., prise de douleurs mictionnelles dans la matinée du 8 juin 2009, puis de douleurs épigastriques dans la soirée, a été

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459992.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'il avait procédé, pendant plusieurs séances, à la dévitalisation d'une dent sans anesthésie et avait manqué d'aménité en rendant la patiente responsable de la douleur

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008050046

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Youcef X... demeurant 153, résidence Tivoli Bât. 55 à Doullens (80600) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187055

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

X un droit à pension pour des douleurs à l'épaule droite qu'il entendait rattacher à une chute survenue en service le 19 janvier 1982, la cour, à laquelle il appartenait d'apprécier la valeur probante

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835226

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Pascal MEDI X..., demeurant Paroisse Notre-Dame des sept douleurs, BP 6388 New'Bell, Douala (Cameroun) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758396

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

X... est fondé à critiquer l'évaluation à 5 000 F du préjudice représenté par la douleur physique et par le préjudice esthétique ; que, compte tenu de l'importance des souffrances dues aux fractures du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758516

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Manuel X... qui souffrait de douleurs lombosciatiques consécutives à une chute de deux mètres survenue quatre mois plus tôt dans l'exercice de ses activités a été admis au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686943

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

Michel Y... et Mme Gisèle X..., le montant du préjudice résultant de la douleur morale et des troubles de toute nature que le décès de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694018

Admin. suprême

8 novembre 1985

8 novembre 1985

PAS ETABLI PAR L'INSTRUCTION QU'ELLE AIT PERDU D'AUTRES INDEMNITES DU FAIT DU DECES DE SON MARI, DOIT ETRE EVALUE, EN CAPITAL, A LA SOMME DE 606 000 F ; QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DE LA DOULEUR

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715478

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

PAR LES PREMIERS JUGES, QU'EN ALLOUANT AU TITRE DES DOULEURS PHYSIQUES LA SOMME DE 15.000 F ET DU PREJUDICE ESTHETIQUE LA SOMME DE 21.000 F, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A FAIT UNE INSUFFISANTE EVALUATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787509

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Sur le préjudice : Considérant que le ministre soutient que le tribunal administratif a fait une évaluation excessive du préjudice résultant des troubles dans leurs conditions d'existence et de la douleur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007795300

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

BAURIN, CALDERON, DORLET, FAVIER, GAUCHARD, LE CERF, LOOCK et PELLEGRIN et le surplus des conclusions de la société civile immobilière "du Parc" sont rejetés. Article 2 : MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651356

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

EN RAISON DE LA DOULEUR MORALE QU'ELLE A EPROUVEE ET DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE PROVOQUES PAR LE DECES DE SON MARI ; CONSIDERANT QU'IL SUIT DE LA QUE L'INDEMNITE DUE PAR LES HOSPICES

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034496390

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

A...et des douleurs lombaires et cervicales dont il souffrait depuis de nombreuses années, ces douleurs, qui n'engendraient pas de difficulté motrice majeure, ne réduisaient pas ses capacités de travail

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222903

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

A a éprouvé des douleurs et un déficit moteur de la jambe gauche croissants entre le 8 et le 10 novembre 2002 ; que l'intéressé s'est rendu une première fois le 10 novembre 2002 au service des urgences

Source officielle