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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007726252

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision du 25 avril 1985 par laquelle le ministre des affaires

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711721

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793482

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007795079

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795825

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007799535

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... XUAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800383

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007672686

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767592

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752118

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765955

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756107

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757720

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007778744

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779431

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779742

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M. de la TORRE tendait à ce que soit appliquée une sanction administrative

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779800

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007773234

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter la demande de titre de séjour du requérant le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007773370

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007773442

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle