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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061397
31 décembre 2008
31 décembre 2008
électorales en cause ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834622
19 décembre 2018
19 décembre 2018
dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869554
10 juillet 2009
10 juillet 2009
décembre 1985 ; Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869559
10 juillet 2009
10 juillet 2009
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541154
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615295
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931760
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ADHESIFS, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429650
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712961
31 octobre 2008
31 octobre 2008
l'article 1er du jugement du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation à l'encontre de l'élection de Mme Gisèle B en qualité d'adjointe au maire de La Ferrière Bochard
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493333.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
fond, de leur reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de leur accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Boucard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la société Boucard-Capron-Maman, son avocat, au titre des articles L. 761
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453125.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007972365
12 mai 1997
12 mai 1997
que, de nationalité bosniaque, elle ne pouvait envisager de retourner dans sa ville de Sarajevo, en raison des événements qui s'y déroulaient alors, c'est à dire du siège de cette ville et de ses bombardements
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205813
30 décembre 2003
30 décembre 2003
X, engagé depuis le 15 novembre 1940 dans les forces aériennes de la France libre, a été victime d'un accident d'avion le 3 octobre 1943 lors d'une opération de bombardement ; qu'il est titulaire d'une
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900545
9 juin 2017
9 juin 2017
juillet 2016 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités russes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007670897
26 février 1982
26 février 1982
X..., D'ORGEIX, Y..., DUCHENE-MARULLAZ ET TOURNEL DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EST REJETEE.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162165
23 décembre 2011
23 décembre 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859568
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487096
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026529785
22 octobre 2012
22 octobre 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officiellePage 6 sur 156