Michel Z..., demeurant ..., Mme Nathalie Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth X..., demeurant ... et M.

Elisabeth A, demeurant ...

le 8 juin 2011 pour la désignation du bureau du syndicat mixte "Département de l'Aveyron - communauté d'agglomération du Grand Rodez pour le développement de l'enseignement supérieur et tous projets communs

Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales tenues dans la commune

administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la maire de la commune

Copie en sera adressée à la commune de Cuges-les-Pins. Délibéré à l'issue de la séance du 6 juin 2024 où siégeaient : M.

Bordier, "pour la commune de Libourne", alors qu'il s'agissait des avocats de la liste "Rassemblement pour une majorité de progrès", cette erreur matérielle est sans influence sur la régularité du jugement

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de CONTES et de Me Ravanel, avocat de Mme veuve Y... Jeanne et de Mlle Y... Elisabeth, - les conclusions de M. E.

, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi

de Bonnat (Creuse) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans cette commune le 18 mars 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

Copie en sera adressée à la commune de Lyon. Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au groupement agricole d'exploitation en commun Notre Dame de Crau.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2025 où siégeaient : M.

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la commune d'Aufferville soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en faisant application de l'article

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Villiers-Adam n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Villiers-Adam.

Pascal X..., demeurant ..., Mme Elisabeth B..., demeurant ..., M. Jacques S..., demeurant ..., Mme Ghislaine U..., demeurant à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M.

André Y..., demeurant villa Elisabeth rue des Guiols, la Farlède à Sollies Pont (83210) et tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui