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1 708 résultats pour « Emmanuel Regis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500717.20250709

Admin. suprême

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel
Radiations

OULATAR, Emmanuel, Régis

SIREN 802177139Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

11/08/2026

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Modifications diverses

BOURREAU, Joris Régis Emmanuel Eric

SIREN 953771441Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

08/07/2026

Voir →

Radiations

LECOURTOIS, Emmanuel, Dominique, Régis

SIREN 844640813Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/01/2026

Voir →

Créations

Brémaud, Régis, Emmanuel, Roger

SIREN 998952337Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/12/2025

Voir →

Créations

Olivier, Emmanuel Régis Claude

SIREN 850546946Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

28/12/2025

Voir →

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245321

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par trois délibérations du 20 décembre 1996, le conseil municipal de Pontoy

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

du régime d'allocations aux travailleurs sans emploi annexé à la convention du 27 mars 1979 conclue dans le cadre du régime mentionné à l'article L. 351-2 du code du travail ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069239

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499813

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

application du premier alinéa cessent d'être soumises à ce même régime. (...) ". 4.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162511

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224289

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

G, elle a suspendu l'exécution de l'article 22 du règlement intérieur du conseil municipal de Houilles approuvé par délibération du conseil municipal du 26 janvier 2006 ; 2°) statuant au titre de la procédure

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081846

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 73-2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494251.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008118574

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964238

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474118.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442753

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ; - le règlement

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448818.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253855

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

d'abroger la circulaire du 5 avril 2012 en tant qu'elle attribue une date d'entrée en vigueur anticipée à l'article 73 de la loi du 16 décembre 2010 et que, dans sa seconde partie, elle distingue le régime

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028036207

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662423

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Luc F, Mme Emmanuèle G, Mme Geneviève I, M. Jean-Yves K, M. Christian J, Mme Anne B, Mme Hélène A, Mme Cécilia D, M. Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027273180

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. et Mme B..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829731

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

d'annuler les circulaires du 3 août 2007 n° s 70818, 70819, 70820, 70821, 70822, 70823, 70824, 70825 et 70826 du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales relatives au régime

Source officielle