CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

558 résultats pour « Gallaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780201

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.

Source officielle

Page 6 sur 28

← PrécédentSuivant →
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781281

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682138

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007718969

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705266

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709819

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Philippe X... et de Me Rouvière, avocat des époux Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007720702

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007700382

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694331

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la Société Civile Immobilière de la Rocade, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697267

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de Société Mutuelle d'Assurances Artisanales de France X... , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834253

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834945

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Quinqueton, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007899712

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de l'ASSOCIATION AUTOMOBILE-CLUB DU SUD-OUEST et de l'UNION DES AUTOMOBILES-CLUBS PYRENEES-OCEAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007980498

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Thusan Z... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913091

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pineau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699695

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Charles Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669686

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR M.MARCEL GAILLARD, RETRAITE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741243

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat des CONSORTS X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007741262

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la Société de L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA et de Me Garaud

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745226

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Source officielle