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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008008120

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969730

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941428

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943507

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Girardot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Jean I... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008079213

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Mion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729517

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX et de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749016

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767249

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767908

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Y... de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-RE, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769650

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732988

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP LYON-CAEN, FABIANI, LIARD, avocat de la COMMUNE de LURE et de Me GARAUD, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007734633

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737523

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751149

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Legal, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat du Docteur X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007760276

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717894

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705397

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du maire de La Rochelle, de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Société du Commerce et de l'Industrie de La Rochelle et de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007688744

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CARRELAGES VOARINO" et de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007714726

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Willy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796573

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Legal, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle