Alexandre X..., Mme Ginette B..., M. Manuel D... K..., Mme Ilda H..., M. Jean-Pierre F..., Mme Jeanine Q..., M. Henri M..., Mme Adelle N..., M. Alain A... J... I... FARAMA, M.

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 mai 1991 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 2 septembre 1987 par son maire à Mme Ginette

GINETTE , EPOUSE X..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 SEPTEMBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION

ETABLISSEMENTS JACQUEMARD, à Mme Ginette Z..., à Mme Y... Triche et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le consul général de France à Shangaï a refusé de délivrer un visa de long séjour à sa fille adoptive, Ging Shao X... ; Vu les

Vu la procédure suivante : Mmes D C, B E et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens à leur attribuer des repos

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération Montluçon Communauté, à la société Ginger CEBTP et à la société Artelia. Fait à Paris, le 5 septembre 2023. Le conseiller d'Etat désigné : G.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 août 1990 et 11 décembre 1990, présentés pour Mme Ginette X..., demeurant ... ; Mme

PIERRE YU..., MME GINETTE ZC..., MME MONIQUE YU..., MME JULIETTE DJ..., M. JOSEPH BX..., MME MARIE-FRANCOISE CZ..., M. GEORGES YL..., M. RAYMOND BT..., M. MARC ZE..., M. EMILE ZV..., M.

Vu 1°), sous le numéro 134512, la requête, enregistrée le 27 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., dont le domicile est situé Chadenac à Pons (17800

Gino AMBROS, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), Mme Adrienne SAMAGLIA, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M. André ROQUES, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M.

répondant aux prescriptions énumérées au 2° du même article ; qu'il y a lieu, avant-dire droit, d'ordonner à l'hôpital psychiatrique de Cayssiols de produire tant la demande d'admission émanant de Mme Ginette

TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement du 5 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille, d'une part a annulé, à la demande de Mme Ginette

GINETTE DEMEURANT A GENSAC LA PALLUE CHARENTE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE UN ARRETE DU

septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir la décision du receveur général des finances de Paris en date du 22 avril 2005 rejetant la demande de Mme Ginette

des prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, a déclaré illégale l'autorisation accordée le 21 mai 1984 à la société requérante par le directeur départemental du travail et de l'emploi de licencier Mme Ginette

E... de la liste intitulée "Défense des intérêts communaux à La Coucourde" ; Sur le grief tiré d'une irrégularité dans le choix d'un assesseur : Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Ginette

Vu la requête enregistrée le 1er juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., demeurant ... 49300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le

Gino Z..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 26 novembre 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision