L'ETAT, NE SONT PAS ENTACHES DE CONTRADICTION DE MOTIF ; QUE LE MOYEN SUSMENTIONNE NE PEUT, DES LORS, QU'ETRE ECARTE ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE GLISSEMENT

trois mois fixé par l'article 1649 septies F du code général desimpôts, en vigueur à l'époque de la vérification, manque en fait ; qu'il convient cependant de rectifier l'erreur matérielle qui s'est glissée

introduit lui-même dans l'urne" ; qu'aux termes de l'article L. 64 : "Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser

) ; que l'article L. 64 du même code dispose : Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne

mission les 13 et 14 janvier 2003 au centre de détention de Mauzac (Dordogne), qui avait passé la nuit dans un hôtel sis à Lalinde, localité voisine de ce centre, a, dans la matinée du 14 janvier 2003, glissé

ne résulte pas de l'instruction que les articles R. 48, R. 49 et R. 50 du code électoral relatifs à la police de l'assemblée aient été méconnus ; que la circonstance qu'une erreur d'une voix s'est glissée

d'affichage de six immeubles et dans les halls de deux immeubles appartenant à l'office public de l'habitat d'Argenteuil-Bezons ; qu'il résulte toutefois de l'instruction qu'il est aisé pour des tiers de glisser

1998, cette notification a été faite non à l'intéressée elle-même mais au concierge de l'immeuble ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Z... allègue sans être contredite avoir trouvé ce pli glissé

d'Azur et la commune de Nice à lui verser une somme de 70 874,48 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite d'un glissement

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 382256, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les commune de Caluire-et-Cuire, Cours-la-ville, Gleize,

étaient conformes aux règles de l'art ; que si la structure différenciée du terrain d'assiette de la maison a joué un rôle dans la survenance des désordres par l'effet de cisaillement qu'a entraîné le glissement

ayant empêché l'autorité décisionnaire de se prononcer utilement sur l'implantation réelle de la construction" et que "si M. et Mme X... allèguent que le projet litigieux serait à l'origine d'un glissement

la différence, à leur détriment, est seulement, en valeur, de 964 points et, en superficie, de 14 a 97 ca ; que l'examen des apports et attributions classe par classe ne confirme pas l'important glissement

30 ca et d'une valeur de 15 043 points ; que l'examen des apports et des attributions révèle une amélioration apportée dans la répartition entre les classes, la commission nationale ayant opéré un glissement

prescriptions précitées ; que, par suite, la circonstance que l'ordonnance attaquée mentionne que c'était le mur de soutènement du chemin du Lazaret qui s'était effondré le 30 septembre 1998, alors que ce glissement

d'un corps étranger et, d'autre part, que l'échographie réalisée le 9 août 2004 à la clinique Pasteur de Royan n'avait pas davantage permis de déceler la présence du petit morceau de tissu qui s'était glissé

l'hémicycle que constitue la salle des séances du conseil régional, ont écrit à la main le nom du candidat ou de la candidate qu'ils soutenaient sur un bulletin de vote vierge mis à leur disposition avant de glisser

de "contraintes géologiques" au regard des dispositions de l'article R. 123-18 du codede l'urbanisme réalisée par la direction départementale de l'équipement et qui faisait apparaître un risque de glissement