Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par les époux Y... : Considérant qu'aux termes de l'article UD 10 du règlement

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon par lequel celui-ci a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE LAFLOR ESTABLISHMENT et de Me Odent, avocat de Mme Y, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Nice n'était pas obligé de surseoir à statuer sur le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé contre

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se bornant à renvoyer à ses écritures de première instance pour le développement d'un ensemble de moyens, l'association requérante ne met pas

Fait à Paris, le 8 novembre 2022 Le Président : Guillaume GOULARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Fait à Paris, le 8 novembre 202Le Président : Guillaume GOULARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 8 novembre 202Le Président : Guillaume GOULARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

méconnaissance des dispositions de l'article UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux réseaux d'eaux, sur l'avis rendu par la direction du cycle de l'eau de la communauté urbaine Caen La Mer

Y... 23 355,25 F pour les conséquences dommageables causées aux terrains de ce dernier par l'avancée de la mer le long de la plage d'Anglet ; 2° rejette la demande présentée par M.

au cours de laquelle ont été entendus : - Me Guillaume Delvolvé, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme B et de M.

Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal administratif ou le magistrat

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.