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2 064 résultats pour « Guy-DUVIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697460

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Guy et de Me Le Prado, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836055

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Guy X..., demeurant BP 185 à (97600) Mamoutzou Mayotte ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918557

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et de mettre à la charge des Etablissements Guy

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697002

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Guy Z... en qualité de conseillergénéral du canton de La Ciotat Bouches-du-Rhône est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Gilbert Y..., à M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910779

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Guy Y..., demeurant à Mostuejouls (12720); M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702836

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

Guy X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 7 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la reconstitution de sa carrière avec

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173171

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981723

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

Guy X..., demeurant à Pruns (63260) Aigueperse (Puy-de-Dôme) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007867021

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Guy X... devant le tribunal administratif de Nice est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005220

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Guy B..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007948439

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Guy X... d'un terrain de 1 669 m2 situé sur la parcelle cadastrée section A. n° 158 dépendant de la section de Senicroze et demandé au préfet de la Haute-Loire de prendre un arrêté autorisant cette vente

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105154

Admin. suprême

18 octobre 2013

18 octobre 2013

industriels banals, de métaux ferreux et non ferreux et de déchets d'équipement électroniques et électriques dont ce même tribunal a autorisé, par jugement du 18 février 2011, l'exploitation par la société Guy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705090

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Guy X..., a annulé l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1983 lui refusant un permis de construire dans la commune de La Roquebrussane Var ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058532

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Guy X..., demeurant à La Mancellière à Saint-Brice-de-Landelles (50730) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008097460

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Guy X..., demeurant ... et ses colistiers ; MM.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099425

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Guy Z..., , et autres. M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139116

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Guy Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362535

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la Scp Suzy Bertherat et Guy Bertherat ; 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007941658

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Serge X..., Pascal A..., Charles E..., Guy E..., Guy F... et Jacques I..., ayant désigné comme mandataire commun Me Didier C..., avocat, demeurant 1 place Paul Gauthier, BP. 206, à Montélimar (26205) ;

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721718

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Guy X... à licencier pour motif économique M. Louis X... n'est pas fondée ; Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y... HERVE,à M.

Source officielle