SOCIETE COUTAINVILLAISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS ; que la réception définitive du local est intervenue sans réserve de par la signature d'un procès verbal le 18 juin 1974 ; que d'importantes infiltrations

lesquelles la visite, le recensement et le contrôle de l'identification des animaux de l'espèce bovine et des autres espèces sensibles présentes dans l'exploitation, l'isolement du cheptel bovin reconnu infecté

les travaux de modification et d'entretien nécessaire en vue du bon fonctionnement du canal appartenant audit syndicat et à lui verser la somme de 5 000 F en réparation du préjudice résultant des infiltrations

de justice militaire, relatives à la déchéance du droit à pension, le droit à l'obtention ou à la jouissance des pensions militaires est suspendu : / Par la condamnation à une peine afflictive ou infamante

de Rome à Paris 8ème a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362,87 euros au titre des préjudices subis du fait des infiltrations

En jugeant néanmoins qu'un tel dispositif d'infiltration à la parcelle méconnaissait les dispositions de l'article 3.4.2.1 du chapitre 2 du titre I du plan d'exposition aux risques dont les prescriptions

façade, vice affectant l'ensemble des immeubles de la cité des "Hauts Martinets" construite pour le compte de l'Office public d'habitations à loyer modéré du Kremlin-Bicêtre, avait déjà causé des infiltrations

d'habitation situé sur le territoire de la commune de Malause (Tarn-et-Garonne), a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de cette commune à l'indemniser des dommages causés par des infiltrations

leurs causes ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions d'une étude que le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE a produite après expertise devant le tribunal administratif, que les infiltrations

tuberculose bovine, pris sur le fondement de l'ancien article 228 (devenu L. 223-8) du code rural, le ministre de l'agriculture est habilité à fixer les conditions de l'abattage des bovins reconnus infectés

justifiée, dès lors que le contexte épidémiologique n'est plus le même que celui de la cinquième vague de l'épidémie ; - le décret attaqué est illégal en ce qu'il ne prévoit pas qu'une personne ayant été infectée

justifiée, dès lors que le contexte épidémiologique n'est plus le même que celui de la cinquième vague de l'épidémie ; - le décret attaqué est illégal en ce qu'il ne prévoit pas qu'une personne ayant été infectée

toiture-terrasse présentait le 14 septembre 1984, date du dépôt du rapport d'expertise, un cloquage et des fissurations révélant un vieillissement rapide, ce vieillissement n'est pas la cause des infiltrations

société anonyme Entreprise Trunk à verser à Mme Veuve Alphonse X... la somme de 7 652 F avec intérêts de droit à compter du 15 mars 1985 en réparation des deux tiers des conséquences dommageables des infiltrations

1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE LE SIEUR DE X..., ARCHITECTE, ET L'ENTREPRISE COUTANT A SUPPORTER CHACUN LA MOITIE DES DOMMAGES RESULTANT DES MALFACONS RELATIVES AUX INFILTRATIONS

DECIDANT QUE LES MALFACONS AFFECTANT LES IMMEUBLES CONSTRUITS A VIRE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, QUI SE SONT TRADUITES PAR DES TACHES D'HUMIDITE PERSISTANTES PAR INFILTRATIONS

soit condamnée solidairement avec les architectes; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le procédé retenu pour le revêtement des façades des immeubles ait joué un rôle dans les infiltrations

X, chef de bataillon dans l'infanterie ; que, par deux décisions des 19 juillet et 14 septembre 2001, le ministre a, en revanche, fait droit aux demandes de M.